Extraits de comptes-rendus de conseils municipaux

Conseil municipal du 29/03/07

Avenant au règlement intérieur des Haltes Garderies.
Conseil Municipal du  29/03/2007,
Quand des privilèges sont octroyés au détriment des enfants !

L'accès principal à la garderie Tom Pouce a été condamné pour le confort personnel d'un cadre municipal logé à proximité L une situation anormale que je condamne de nouveau :

M. GAMBUTO profite que le sujet soit abordé pour rappeler qu'il y a quelques mois, il s'était étonné que l'accès à la halte garderie Tom Pouce par le square Evesham soit fermé. Depuis, le square a été aménagé, la maison inter générations a été créée. Il se trouve que cet accès est toujours fermé. Le problème est que cet accès qui était à l'origine principal étant fermé, on oblige les parents à passer par la rue Saint-Thibault. Ils prennent des risques en stationnant n'importe où, en laissant parfois un enfant dans la voiture pour accompagner l'autre. C'est inadmissible à partir du moment où on a une autre solution. Quand il en avait parlé, cela s'était terminé de façon surprenante et avait valu une suspension de séance. On l'avait invité à retirer ses propos. Il l'avait fait en partie puisqu'il avait indiqué que c'était l'occasion de tordre le cou à une rumeur qui disait que c'était pour le confort d'un agent. II affirme que c'est pour cela puisque cet agent est venu lui expliquer avec véhémence que c'était dans l'intérêt de son confort et de celui de ses enfants que cela avait été décidé. Le problème est tout à fait sérieux car il y va de la sécurité des parents et de leurs enfants. A son avis, le confort des agents passe bien après.

Convention avec l'association Raid Aventure Organisation
Conseil Municipal du 29/03/2007
Comteville bradé à Raid-Aventure et l'animation sous-traitée (suite)…

Je profite de cette délibération pour condamner de nouveau la cession du château de Comteville, la sous-traitance de l'animation, et du coût de cette gestion pour les Drouais.


M. GAMBUTO souhaite rappeler combien il dénonce la sous-traitance de l'animation à une structure ou à une association, les conditions inacceptables de location du domaine et le sort qui est réservé au parc complètement défoncé par tous les travaux en cours. Il aimerait savoir où on en est précisément du bail qui devait être retravaillé. Il lui semble ne pas l'avoir vu et on se retrouverait dans une situation gênante. Il demande quand un permis de construire a été délivré pour ce qui est en train d'être réalisé dans le domaine de Comteville. II demande si la Ville a un droit de regard, si elle peut participer aux constructions en particulier rue du Docteur Durand. Il souhaite savoir qui a validé le projet architectural.
En ce qui concerne le contenu de la convention, il demande qui coordonne la présence des enfants qui sont envoyés et comment on explique qu'on se retrouve certaines fois avec des animateurs qui ne peuvent pas inscrire des enfants parce que c'est complet. Il arrive aussi de nombreuses fois où des places sont payées par la municipalité et ne sont pas occupées parce qu'il n'y a pas de coordination, Il indique qu'en juillet ce sont entre 150 et 200 journées de camp qui ont été inutilisées et payées par la municipalité alors que certains centres demandaient à pouvoir participer. Le succès n'est pas si grand et l'efficacité est mauvaise et c'est une évidence, Il pense que l'on pourrait avoir ces chiffres en toute transparence. Si on avait une réelle politique de l'animation, on ne se retrouverait pas avec des enfants qui ne peuvent pas participer à des animations car la Ville a sous-traité.

Parc commercial Les Coralines
Conseil municipal du 29/03/2007
Le maire fait payer la propagande de l'UMP par les Drouais

J'interviens pour dénoncer cet abus.

M. GAMBUTO considère comme mal pensé tout le réseau de circulation dans cette zone commerciale qui n'est pas développée à son maximum mais en permanence embouteillée. On a comme argument le fait que cela vient de la route nationale 12. La réalité est que c'est vraiment mal pensé. Puisque c'est la première fois que l'on parle des Coralines, il ne juge pas l'originalité du nom. Il demande par contre s'il était normal, aux frais des drouais, de faire une inauguration se transformant en meeting politique de campagne UMP. Il croit que les drouais ont autre chose à payer que ce type de manifestation.

Cession d'immeubles 1-7 rue des Caves
Conseil municipal du 29/03/2007
Le patrimoine encore bradé

Pour la énième fois j'interviens pour dénoncer les ventes qui s'effectuent au dessous des prix du marché, sans transparence pour des logements qui bénéficieront aux plus favorisés, souvent non-Drouais.


M. GAMBUTO trouve anormalement bas le prix de cession. II précise que 200 000 euros est le prix d'un appartement en centre ville. Il regrette que l'on renonce, une fois de plus, à porter un projet qui pourrait apporter une réflexion en profondeur sur l'aménagement de tout ce quartier et du centre ville, permettrait de travailler sur la mixité sociale.
Ce serait une très bonne opportunité d'avoir un projet porté par la Ville ou au moins d'avoir un certain nombre d'exigences. Il aurait aimé qu'il y ait au moins 50 % des logements qui soient conventionnés. Cela se fait ailleurs quand on a une réelle volonté de mixité sociale. Par ailleurs, une volonté de maîtrise de l'immobilier permettrait à tous les drouais d'imaginer pouvoir accéder ou à la propriété, ou à la location prochainement. Il avait été amusé d'une déclaration de M. HAMEL dans la presse où il disait qu'il vendait moins cher les terrains pour que les appartements soient moins chers. En réalité, la seule chose qui est faite c'est la spoliation des drouais en bradant le patrimoine et l'immobilier ne coûte pas moins cher à Dreux.
A part augmenter les marges des promoteurs, les drouais savent qu'ils ne peuvent plus accéder à la propriété. C'est la raison pour laquelle on se retrouve aujourd'hui avec 40 à 50 % des gens qui viennent habiter en centre ville qui ne sont pas des drouais.
                Dans l'absolu, il aurait aimé que la Ville porte elle-même ce projet. Il avait demandé -et le maire avait considéré que c'était faisable- que tous les biens immobiliers à vendre à court ou moyen terme soient annoncés pour qu'il puisse y avoir une réflexion. Dans le cas particulier, il n'y a pas eu de mise en concurrence, avec un cahier des charges précis.

Réhabilitation du pavillon Louis XIII
Conseil municipal du 29/03/2007
Quand les décisions prétendent âtre d'intérêt général et profitent finalement aux opérations immobilières de privés.

La partie du bâtiment Louis XIII bradée le… soi disant pour permettre à un magasin de retrouver une activité profite finalement à l'acquéreur qui en fait un usage différent.

M. GAMBUTO rappelle qu'il y a quelques mois, le conseil municipal avait voté la vente d'une partie de bâtiment situé derrière le commerce Louveau. Il avait voté pour alors qu'il était intervenu en expliquant que le prix était vraiment très bas. Le maire avait expliqué que cela avait un avantage dans le cadre de la dynamisation du centre ville, que cela permettait d'avoir ce magasin juste avant Louveau qui s'agrandirait et qui permettrait d'être plus facilement négociable pour une activité. M. GAMBUTO avait demandé que toutes les dispositions soient prises pour être sûr que cela se fasse dans ce sens. II semble aujourd'hui que le propriétaire qui avait bénéficié de cette vente l'a revendu à la BNP qui est en train d'agrandir derrière. On n'arrive plus du tout à l'objectif qui a été fixé et qui avait décidé la Ville à vendre cette partie. On était d'accord de le vendre moins cher pour que cela permette de dynamiser le commerce et aujourd'hui, on se trouve dans une situation qui est tout autre…

                Monsieur le Maire précise que cette portion a été vendue pour préserver l'ancien Louveau. En effet, on estime que lorsque les travaux seront terminés dans leur globalité, il serait intéressant d'installer là -mais la Ville n'est pas propriétaire- un magasin qui pourrait avoir une vitrine d'angle.
                M. GAMBUTO insiste en disant qu'on a vendu une partie à l'arrière qui va être occupée par des bureaux  et non pas par du commerce.
                Monsieur le Maire lui répond que c'est inexact. On a vendu pour donner un accès et éviter de rendre magasin moins attractif. Le propriétaire veut se donner un accès pour faire des logements au-dessus.

C'est bien ce que je soupçonnais ! Nous avons bradé une partie de notre patrimoine pour favoriser une opération privée, sans rapport avec l'objectif annoncé, l'extension d'un commerce ! [Cerise sur le gâteau : c'est la ville qui loue aujourd'hui cet emplacement pour abriter sa maison des projets]

C'est bien ce que je soupçonnais ! Nous avons bradé une partie de notre patrimoine pour favoriser une opération privée, sans rapport avec l'objectif annoncé, l'extension d'un commerce ! [Cerise sur le gâteau : c'est la ville qui loue aujourd'hui cet emplacement pour abriter sa maison des projets]

Restructuration de l'école Ferdinand Buisson
Conseil municipal du 29/03/2007
Des marchés négociés à…31% plus cher que les estimations !

En feraient-ils de même s'il s'agissait de leur propre argent ?

M. GAMBUTO souhaite intervenir sur les marchés. Il se trouve que sur le marché de gros oeuvre, l'évaluation avait été faite par les services. Ces évaluations sont souvent très précises et même un peu au-dessus. On avait une estimation qui était aux alentours de 1184 000 euros. On a eu en commission d'appel d'offres une seule proposition qui était de 1 700 000 euros, soit 45 % au-dessus. Il y avait une partie gardiennage qui n'était pas comptée et si on devait comptabiliser tout on arrivait a 53 % de mieux On a décide de passer en marché négocié mais négocié avec la seule entreprise et par Monsieur le Maire.

                Monsieur le Maire indique que c'est totalement faux. Il ne s'occupe pas de la commission d'offres et ne la préside qu'en l'absence de M. BRUCK.

M. GAMBUTO répond qu'on lui ment car on lui a dit qu'une négociation était faite et que le maire négociait avec le responsable de cette société. Cette information a été donnée en commission.

Monsieur le Maire ne peut pas le laisser dire des mensonges grossiers.

M. BRUCK confirme qu'il a été dit " nous allons négocier " mais il n'a jamais été dit " le maire va négocier "…

M. GAMBUTO poursuit en disant qu'il a été négocié avec ce seul prestataire et de 1,7 M€ on descend à 1.5 M€. On est à 31 % au-dessus d'une évaluation, avec une seule proposition. Pour économiser une trentaine de jours et ne pas faire un nouvel appel d'offres, on se retrouve aujourd'hui avec 31 % de plus dépensés. Puisque le maire se réfère souvent au privé, il sait que lorsque quelqu'un impose 50 % de plus, on ne négocie pas avec, on change.

                Monsieur le Maire réaffirme que ce sont des mensonges. Etant donné qu'on n'est pas en réunion de commission, il ne répondra pas à M. GAMBUTO.

Conseil municipal du 08/02/07

Compte rendu des décisions prises par le maire
Conseil municipal du 8 février 2007
Question de principes : encore une affaire donnée à un  ami politique, celui qui est à l'origine de l'alliance de la droite  avec le Front National.
M. GAMBUTO regrette que la ville ait choisi Me Fontanille pour défendre ses intérêts.

Classement de l'office de tourisme de Dreux
Conseil municipal séance du 8 février 2007
Quand les commentaires politiques polluent l'image de la ville.

Lors de ce conseil j'ai fait part de mon indignation quant à la responsabilité que l'on fait porter à M. Viollette sur l'état de l'église. Je précise que si ce doit être le discours officiel, que l'on informe aussi les touristes de la responsabilité de J. Hieaux (précèdent maire de droite) dans l'état actuel du Beffroi qu'ils ne peuvent plus visiter (affaissement et fissures  consécutifs à la construction du parking Métezeau)
Mes propos sur ce second point ont été… oubliés dans ce compte-rendu.

M. GAMBUTO trouve les visites guidées très intéressantes. Il en a suivi une il y a quelque temps et sa surprise a été grande quand arrivé devant l'église, le guide a expliqué que si l'église était dans cet état, c'était pour un certain nombre de raisons historiques mais aussi parce que pendant de longues années, la Ville avait été entre les mains de Maurice Viollette qui n'était pas préoccupé par l'église. Il serait bon, pour tous les touristes, que ce type de propos ne soit plus dans le discours officiel de l'office de tourisme.

Création d'un multiplex cinématographique
Conseil municipal, séance du 8 février 2007

M. GAMBUTO a envie de dire tant d'attente et tout cela pour cela. On arrive à un financement porté, pour le bâti, par les collectivités. Après toutes les démarches, les études, les investissements des uns et des autres, il ne paraît pas raisonnable de remettre cela en cause aujourd'hui. Cela dit, à partir du moment où il y a un investissement important des collectivités, il trouve regrettable qu'il n'y ait pas eu une réflexion menée collectivement sur l'implantation du cinéma. Il rappelle qu'il avait voté pour cet investissement privé et la condition était l'ouverture de la voie entre l'avenue de Melsungen et la rue Saint-Thibault. Aujourd'hui, il se dit que s'il fallait mettre autant de temps, il aurait été intéressant de faire une concertation entre les élus et les personnes qui peuvent amener quelque chose. On aurait pu réfléchir à un lien entre la médiathèque et le cinéma, à un endroit de loisirs beaucoup plus important qui allait au-delà du cinéma. Il cite l'exemple de Valenciennes où le multiplex est accolé à un bowling.
                II pense que l'ouverture du multiplex sera difficile si on n'a pas cette voie et il a cru comprendre qu'il faudrait attendre deux ou trois ans.
                Enfin, il se demande pourquoi ce n'est pas la Cadd qu porte cet investissement et il espère que les gérants retrouveront un nouveau dynamisme quant à l'exploitation du cinéma…
M. GAMBUTO partage cette envie d'avoir un multiplex à Dreux. Il est sensible à la volonté du maire que cette affaire soit gérée par les responsables du cinéma local. Cette obstination louable coûte 6 ans et 400 000 euros puisque dès le départ, il y avait des groupes qui étaient prêts à tout faire.

Programme de renouvellement urbain-ZAC du Clos-Maillard
Conseil municipal, séance du 8 février 2007

M. GAMBUTO voulait avoir la certitude que la mixité marchera dans ce quartier et que l'on puisse retrouver de l'accession et de la location pure.

Cession de terrain 4 rue Saint-Thibault - 23 25 rue d'Orfeuil
Conseil municipal, séance du 8 février 2007

M. GAMBUTO fait son intervention sur la forme d'abord. Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de changer la destination de ce site et quand il a demandé s'il y avait un projet, le maire a expliqué que pour le moment il n'y avait rien. Or souvent les projets prennent plusieurs années là en quelques semaines, on a un acquéreur, des plans, le nombre de logements. Il pense qu'il n'y a plus de concertation avec le conseil municipal et il découvre souvent les projets dans la presse. Il regrette qu'il n'y ait pas eu débat au sein du dispositif Proximum et avec les drouais.
                Sur le fond, il faut cesser de vendre le patrimoine à des promoteurs car cela leur permet d'accélérer l'augmentation des loyers et du construit. Si la Ville n'est pas en mesure de faire des projets portés par les collectivités, les HLM, la Roseraie, il faut qu'elle ait des exigences avec les promoteurs. Il lui paraît indispensable d'exiger qu'un certain nombre de loyers soient conventionnés, qu'il y ait une réelle possibilité d'avoir de la mixité…

M. GAMBUTO intervient pour dire qu'aujourd'hui, un couple qui travaille, avec un salaire moyen, ne peut plus s'offrir un logement comme il le pouvait il y a cinq ou six ans. Il faut que la collectivité intervienne pour réguler ce marché qui est en train de s'envoler.

Rapport sur l'activité des établissements publics de coopération intercommunale
Conseil municipal, séance du 8 février 2007

M. GAMBUTO indique l'appréciation différente qu'il a du travail du conseil municipal et celui de la Cadd. Il lui semble que le maire est un représentant des drouais au travers du conseil municipal. II est important que les débats puissent donner matière à défendre les orientations du conseil municipal de la ville et pas le contraire.
Il ajoute que son opposition représente un pourcentage d'habitants de la Cadd certainement plus important que la plupart des communes. li a sûrement son mot à dire sur la réflexion globale des orientations qui sont données, C'est ce qu'on appelle la démocratie.

Conseil municipal du 21/12/06

Locations et parkings
Conseil municipal du 21 décembre 2006

M. GAMBUTO considère que cela va au-delà d'un ajustement technique. C'est pour ce dossier que l'on bénéficie d'une dérogation pour compenser les déficits que l'on avait et que l'on compensait grâce aux subventions du budget général.
M. BELIN répond que cette délibération a été prise lors du conseil municipal de novembre. Ce déficit est dit "d'investissement", c'est-à-dire d'équilibre du financement entre le budget principal et le budget annexe. On fait, à la demande du contrôle de légalité, une correction dans le montant de cette subvention.
                M. GAMBUTO ajoute qu'on se trouve dans une situation de dérogation et pas dans une situation où on passe juste des écritures.
M. BELIN répond qu'une dérogation prévue par la loi est un mode de financement normal.
M. GAMBUTO avait semblé comprendre, lors du dernier conseil municipal, que le vrai problème venait du fait qu'il n'était pas possible de subventionner des comptes généraux sur un budget locations et parkings. La loi prévoit des budgets annexes pour éviter les relations avec le budget général. On a été rappelé à l'ordre par le préfet. On est dans une situation, non pas de reconnaissance du droit mais de dérogation ponctuelle…

                M. GAMBUTO indique qu'on dit une première fois qu'on ne peut pas faire ce que l'on a fait puisque le préfet refuse de passer du budget principal une subvention sur un budget annexe parce que c'est interdit. De ce fait, on remet dans le budget principal ce qu'on avait amené en subvention au budget annexe locations et parkings. M. BELIN indique ce soir que finalement il y a dérogation, ce qui est légal. La vraie question est de savoir si on est totalement en règle aujourd'hui. Si demain un drouais attaquait la ville au tribunal administratif, il aimerait savoir si on pourrait lui dire que tout est parfaitement légal…
M. GAMBUTO rappelle que la décision avait été prise alors que le conseil municipal siégeait à huis clos et que l'opposition était partie. La première fois qu'il avait été question pour les parkings de surface de 10 minutes gratuites, il avait dit que cela allait dans le bon sens mais qu'il fallait aller plus loin. Il demande pourquoi ne pas avoir généralisé les deux heures gratuites pour tout le stationnement du centre ville.


Budget primitif - Budget principal Exercice 2007
Conseil municipal du 21 décembre 2006

M. GAMBUTO a entendu qu'il n'y avait pas d'incidence sur la taxe professionnelle de la fermeture des entreprises. En fait, elle est décalée. Suite à la fermeture de Philips et d'autres entreprises, l'incidence ne se fera pas sentir tout de suite puisqu'on a un décalage dans le temps mais ce sera progressivement sur les années à venir.
En matière de recettes, on n'a pas beaucoup parlé des sommes importantes dont on bénéficie et de façon exceptionnelle. Il pense aux conséquences des lois Borloo. Il souligne que c'est un effort intéressant du gouvernement pour les villes à problèmes. Il y a par ailleurs d'autres budgets exceptionnels, notamment ce qui concerne les liquidations des régies. Pour autant, tout cela aura très bientôt une fin. Il faut donc anticiper. Et il y a un certain nombre de décisions qui lui paraissent prioritaires par rapport à celles qui ont pu être prises. Quand on voit des sommes importantes sur des réalisations, de la rénovation, des ronds points, on ne peut qu'être heureux. Sauf que ce ne sont pas les priorités qu'il aurait choisies. On a des sommes importantes pour Paul Bert mais est-ce que cela répond précisément à des attentes. Il y a un manque de concertation évident avec tous les habitants afin de savoir ce que l'on veut faire de la ville en matière d'infrastructures et de logement. Il se demande si on ne devrait pas réfléchir autrement sur le développement de l'habitat.
Les logements atteignent aujourd'hui des prix prohibitifs. Ce sont des choix politiques au-delà d'investissements de promoteurs privés, li lisait dans la presse qu'au sujet du projet prévu sur l'ancien site De Maville, le maire se félicitait d'avoir divisé par deux le projet en ce qui concerne le nombre de logements. Cela mériterait une grande réflexion sur ce que l'on veut faire de Dreux en matière de logement. Peut être que la réponse de faire du logement individuel de façon importante et d'élargir géographiquement l'habitat sur Dreux n'est peut être pas la plus adaptée au développement de la ville. Il aurait fallu donner la possibilité, aux personnes les plus modestes, d'accéder à des logements et pas seulement à des pavillons.
Il regrette d'avoir peu d'éléments sur le dossier relatif au plan local de l'habitat. Il y a certaines orientations de ce budget qu'il soutient. Cela fait plusieurs années qu'il parle de donner un peu plus de possibilités au monde associatif, notamment à travers la maison des associations, Il aurait aimé voir plus d'investissement humain dans l'animation, les loisirs, la présence dans tous les quartiers. Il aurait aimé voir plus d'investissement autour du développement durable dans le cadre de chacune des décisions du conseil. Pour chaque construction, il faudrait avoir une réflexion sur les économies d'énergie et la possibilité de prendre des décisions qui vont dans le bon sens. li parlait de la médiathèque qui coûtera très cher en climatisation l'été et en chauffage l'hiver. Les pavillons construits devraient faire l'objet de mesures d'économie d'énergie, comme cela se fait dans d'autres communes. Il cite la commune de Bourges. Il y a tout un panel de décisions qui auraient pu être prises dans ce budget…
M. GAMBUTO pense qu'on n'est pas là pour rappeler ce qui s'est fait. Des infrastructures ont été réalisées pendant le mandat de la gauche. Il donne deux exemples qui ont toujours été décriés. Le premier concerne l'immeuble bioclimatique. Il partait d'une volonté qui avait 20 à 30 ans d'avance, Il est dommage qu'architecturalement, cela n'ait pas répondu aux attentes mais ce n'est pas le maire de l'époque qui est allé monter les murs. C'est parti d'un concept qui fonctionne à d'autres endroits. Au niveau des économies d'énergie, c'était innovant mais cela n'a pas répondu aux promesses. Cela a été un échec architectural mais au niveau de la volonté, c'était en avance. S'il y avait eu une volonté de donner de la vie à l'intérieur de l'immeuble, cela aurait pu fonctionner.
Pour ce qui concerne les régies, il précise que ce sont 23 millions qui reviennent dans les caisses, ce qui est une somme importante. Elle appartenait déjà aux Drouais. A partir du moment où cela a été capitalisé sur l'énergie, on pouvait espérer un effort tout particulier sur ces recherches d'énergie. Quand le maire parlait de Paul Bert, s'il y avait une vraie politique, on pourrait considérer de mettre en place la valorisation des déchets bois sur Dreux, la trituration, des plaquettes et pas des granulés…
M. GAMBUTO reprend son propos. En matière de logement, il est nécessaire d'avoir une réflexion sur la densité. En ce qui concerne les zones pavillonnaires, il arrive un moment où cela a ses limites et on ne peut pas les étendre à l'infini car on tue la vie d'une ville…
M. GAMBUTO explique que la démocratie participative ce n'est pas sortir dans les quartiers pour écouter les personnes qui viennent vous voir à ce moment là. La vraie démocratie participative c'est mettre en place la possibilité pour chacun de se réunir régulièrement, de construire ensemble un certain nombre de projets, de les partager, de les écouter, de faire un programme sur cette base.

Taux d'imposition des trois taxes directes locales - Exercice 2007
Conseil municipal du 21 décembre 2006

M. GAMBUTO explique son vote. En général, il vote contre car il demande à chaque fois que l'on revoit à la baisse, comme on se l'était dit en début de mandat, le taux des impôts. Aujourd'hui, compte tenu d'un certain nombre d'évènements dont la baisse de la taxe professionnelle, ce serait démagogique de demander de les baisser.
Monsieur le Maire précise que sa majorité n'a jamais promis.
M. GAMBUTO ajoute qu'en milieu de mandat, quand il avait demandé la baisse des impôts, Monsieur le Maire lui avait répondu que l'on verrait cela en fin de mandat.

Personnel
Conseil municipal du 21 décembre 2006

M. GAMBUTO fait remarquer que le conseil municipal avait voté, il y a quelques mois, une augmentation de salaire pour un directeur général adjoint qui avait été rétrogradé. Cela lui permettait de retrouver ce niveau au moment de sa retraite. Il a voté pour car cela lui semblait une démarche intéressante, Il a appris depuis qu'il a continué à être salarié de la ville pendant 6 mois sans être présent. Ce qui l'ennuie c'est de cautionner une situation pour laquelle on n'a pas été clair.
M.LARSONNEUR répond que l'on aurait pu ne pas passer par la période de retrait de l'emploi fonctionnel pour le remettre après. Le fonctionnaire est à la retraite depuis le mois de décembre et il est parti quelques mois plus tôt. Il précise que dans ces cas, on ne perçoit pas le régime indemnitaire. Son remplacement n'aura lieu que début 2007.
M. GAMBUTO indique que cela expliqué en amont, cela aurait évité cette discussion et il se serait abstenu ou aurait voté contre. Mais il n'aurait pas à répondre d'une situation devant des gens qui l'interrogent.

Délégation de service public - Animation Pré Ados/Ados
Conseil municipal du 21 décembre 2006               

Mme HUSSON explique que lorsque le cahier des charges avait été proposé au conseil municipal, elle s'était étonnée que cette démarche soit entreprise maintenant et se demandait pourquoi avoir attendu aussi longtemps. Elle pense qu'une délégation de service public sur ce sujet représente un mandat pour la mettre en oeuvre et vérifier la pertinence du choix et une année pour évaluer si c'était politiquement judicieux. De plus, elle pense qu'une mairie doit porter sa politique de la jeunesse et gérer elle-même ses centres de loisirs. A défaut, il aurait été souhaitable de faire un audit, de manière à mesurer les points de vigilance et les lacunes et les domaines à améliorer. Elle se demande quelle sera la plus value pour la ville et les drouais de faire appel à un prestataire. Sur le fond, elle ne trouve pas beaucoup de changements. Les projets des centres de loisirs et ce que peuvent faire les équipes actuellement ne sont pas tellement différents de la proposition de l'IFAC, surtout que les centres sont agréés et contrôlés par la direction de la jeunesse et des sports. Il n'y a jamais eu de remise en cause de ces agréments à Dreux.
Sur le contenu de la convention, elle demande comment le transfert de personnel va s'effectuer et quel est le devenir de ceux qui n'entreront pas dans cette délégation. Dans la convention, un terme est à retirer. Dans l'article 7 "résiliation", il ne lui semble pas judicieux de laisser le terme "motivé" pour le courrier. La jurisprudence montre que les motivations sont toujours très compliquées et difficiles à justifier. Les collectivités, quand il y a conflit, perdent au tribunal administratif. Un autre point semble défaillant dans la proposition. Un débat aurait dû avoir lieu en conseil municipal sur les motivations d'une délégation de service public afin de mesurer les effets du transfert dans la mesure où la mairie garde la gestion des centres de loisirs maternels et primaires.

M. GAMBUTO partage totalement les propos de sa collègue. II ne revient pas sur le fait qu'il est contre cette délégation puisque ce type de politique doit être mené par la collectivité et non pas être délégué. II demande pourquoi arriver en fin de mandat, engager la ville jusqu'en 2011 alors qu'une période probatoire de trois ans suffirait. Cela permettrait d'avoir un diagnostic. Si on conserve la mention de la motivation dans l'article 7, on ira au-delà de 2011 car arriver à justifier que l'on souhaite supprimer un contrat serait vraiment aléatoire. Si on est obligé de signer jusqu'en 2011, il ne voit pas pourquoi il faut motiver cette résiliation neuf mois avant.

Immeuble 4 rue Saint Thibault - 23 25 rue d'Orfeuil - Désaffectation et déclassement
Conseil municipal du 21 décembre 2006

Monsieur le Maire explique qu'on ne peut rien faire dans ces immeubles. On avait espéré pouvoir faire des bureaux pour le tribunal de commerce mais compte tenu de l'étroitesse des lieux, des travaux très importants qu'il y a à faire de remise aux normes, ce n'est pas possible. On a décidé de désaffecter ces immeubles et de les déclasser et de permettre de reconstruire sur la surface.
M. GAMBUTO s'interroge sur le terme de désaffectation, Il se demande si cela signifie démolition ensuite.
                Monsieur le Maire lui répond qu'on sort l'immeuble du domaine public de telle sorte qu'il puisse être vendu.
M. GAMBUTO veut être bien sûr que le fait de voter la désaffectation ne veut pas dire que l'on est d'accord
sur la cession et Monsieur le Maire le rassure. Il rappelle que des frais importants ont été faits sur cet immeuble.

Extension du circuit du Bois Guyon
Conseil municipal du 21 décembre 2006

M. Gambuto se souvient qu'à l'origine, on cautionnait. Aujourd'hui, on n'est plus dans la même logique et on s'engage à hauteur de 1,9 M€.

Contrôle d'accès au centre ville - Consultation par appel d'offres ouvert.
Conseil municipal du 21 décembre 2006

M. GAMBUTO intervient sur les différenciations de la chaussée place Mésirard. Il arrive, notamment quand il y a le marché, qu'on ne s'aperçoive pas qu'on est sur la chaussée alors qu'on se croyait sur la place.
                Pour ce qui concerne les bornes, même s'il est utile de protéger, on arrive à des coûts importants.

Conseil municipal du 28 septembre 2006

Phillips
Conseil municipal, séance du 28 septembre 2006

M. GAMBUTO : vous étiez en train de parler de Philips et à ce sujet, vous aviez affirmé haut et fort que c'était essentiellement grâce à votre travail de lobbying auprès des dirigeants de Philips avec le préfet, que vous aviez réussi à obtenir un peu d'indulgence de la société. Vous ne recevrez certainement pas de lettre de remerciement de tous ceux qui sont restés sur le carreau, de tous les contribuables qui ont dû payer les indemnités.
                Puisque vous prétendez qu'il suffit de faire du lobbying pour pouvoir obtenir des choses, c'est précisément ce qu'on est en train de vous demander. On pourrait faire une motion où l'on dise notre indignation de ce type de délocalisation.
Il faut que tous les maires, qu'ils soient de droite ou de gauche, se mettent à dénoncer et disent que ce n'est pas possible de laisser des délocalisations et les actionnaires s'en mettre un peu plus dans les poches au détriment de tous les salariés.
                Monsieur le Maire : on ne dirait pas que vous êtes chef d'entreprise.
                M. GAMBUTO : je suis un chef d'entreprise qui travaille et qui essaie de garder son outil de travail le plus longtemps possible et qui ne pense pas à virer les salariés dès qu'il y a un problème économique. On souhaite une proposition et j'ai une motion.
Monsieur le Maire : on a un règlement de fonctionnement du conseil municipal. Pour qu'une motion puisse être soumise au conseil et votée, il faut qu'elle soit déposée en temps et en heure afin d'être examinée.
                Je passe maintenant à l'examen de l'ordre du jour.

                PREMIERE SUSPENSION DE SEANCE
            DEUXIEME SUSPENSION DE SEANCE

M. GAMBUTO : je voudrais lire ma motion.

                Monsieur le Maire : manifestement, notre séance de conseil municipal ne peut pas se tenir dans des
conditions normales. Je suis contraint et forcé -et j'en suis vraiment désolé- de faire voter le huis clos. Je vais passer au vote et on verra ce que l'on fera.

                La majorité du conseil municipal est favorable au huis clos, M LECLERCQ et son pouvoir
s'abstiennent, les élus de la gauche plurielle sont contre.

                Monsieur le Maire déclare le huis clos et suspend la séance.


            SEANCE A HUIS CLOS

                La séance reprend à 23 H. Mmes BOURDIER AUBERT, QUERITE, M. MAGER MAURY, Mme
HUSSON, MM. GAMBUTO, DUVAL ont quitté la séance après le vote du huis clos.

Conseil municipal du 29/06/06

Rapport sur l'activité des établissements publics de coopération intercommunale
Conseil municipal du 29 juin 2006
               
M. GAMBUTO regrette qu'il n'y ait pas de débat. Il rappelle au maire qu'il représente le conseil municipal à la Cadd. Il lui semble évident que la politique qui va être défendue à la Cadd soit discutée et débattue devant les conseillers municipaux. Il demande au maire comment il peut se féliciter de la situation économique dans le drouais quand on voit tout ce qui se passe. Au quotidien, il voit des entreprises qui ont du mal, qui renvoient du personnel. Il trouve facile de défendre une politique ultra libérale où on permet d'avoir des entreprises, des joint ventures qui laisser tomber tout le monde que ce soit les salariés, les fournisseurs ou la collectivité, li cite l'entreprise Philips.


Tarifs du Musée
Conseil municipal du 29 juin 2006

                M. GAMBUTO note que l'augmentation n'est pas importante mais dans l'absolu et sur le fond, son groupe votera contre en raison des augmentations sur ce qui est lié à la culture et aux loisirs. Il lui semble qu'il faudrait une politique culturelle encore plus importante sur Dreux. Cela lui semble aussi incohérent par rapport à la politique menée de vouloir ramener plus de monde en ville.

Tournoi inter-régions " Mustapha Benabi "
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. Gambuto se félicite du fait que l'appellation Mustapha Benabi ait été conservée. C'était un homme exceptionnel et un très bel exemple pour tous les jeunes qui le côtoyaient.


Zone commerciale ouest
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO souhaite faire une remarque sur l'organisation de la zone commerciale. Les automobilistes ont de plus en plus de mal à circuler. II imagine que ce sera pire quand les nouvelles enseignes arriveront, De plus, il arrive que les automobilistes se perdent dans la zone commerciale et la zone industrielle. Il y a un problème de signalétique et d'organisation des chaussées.
                M. LEMARE répond que tant que l'on aura un tronc commun RNI2 RN154, où toute la circulation qui arrive de l'ouest et prend la direction de la RN154, passe par l'échangeur, il y aura des problèmes de circulation. On ne peut pas condamner l'activité économique de la zone commerciale tant que l'Etat n'aura pas assumé ses responsabilités en matière de voirie.
M. GAMBUTO ne parlait pas de l'échangeur mais de la circulation dans la zone commerciale.

Ancien hôpital des Buissons - Acquisition du site
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO pense qu'il s'agit d'un lieu où des choses extraordinaires pourraient être faites. Il espère que les projets prévus pour cet endroit seront choisis en concertation avec les drouais et que ce ne seront pas des opérations de promotion immobilière ou commerciale qui prévaudront.

Lotissement commercial Paul fort - cession de lots
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO fait remarquer qu'il y a des opérations immobilières qui se font sur des terrains privés et la Ville devrait garder ses terrains pour faire des pavillons loués, et de façon plus maîtrisée.

Rue Gabriel Moreau - Cession de terrain
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO indique que là où il est situé, ce terrain aurait une vocation commerciale. Il se demande pourquoi il y a un an, on vendait des terrains à la SOPIC entre 27 et 45 € le mètre carré et maintenant on descend à 15 € le mètre carré. Il souhaite connaître le nombre d'emplois que cela concerne.

Charte de gestion du domaine public - Approbation du règlement et du périmètre
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO n'est pas choqué par ces dispositions. II rappelle qu'aucune redevance d'occupation du domaine public n'est perçue. Donc les commerçants peuvent faire un effort. Par contre, il ne sait pas s'il est prévu la possibilité de le faire dans le temps. II constate qu'à certains endroits, les panneaux publicitaires installés sur le trottoir sont gênants.

Ancienne usine Phillips Displays France
Conseil municipal du 29 juin 2006

M GAMBUTO demande s'il sera nécessaire de dépolluer le terrain. Monsieur le Maire lui répond que c'est l'obligation du liquidateur avant de mettre en vente ces terrains qui appartiennent à LG Philips.

Opérations immobilières réalisées par la ville en 2005
Conseil municipal du 29 juin 2006

M GAMBUTO réitère sa demande d'avoir par avance, la liste de tous les biens à vendre. La meilleure façon
d'être transparent consiste à faire de la publicité, avec des cahiers des charges afin de ne pas avoir n'importe quoi et de vendre aux enchères.
                Monsieur le Maire serait d'accord pour la vente aux enchères si on savait qui allait acquérir et pour faire quoi.
                M. GAMBUTO ajoute qu'à défaut de vendre aux enchères, une publicité pourrait être faite et une
commission constituée pour traiter les dossiers.

Simulation et faisabilité multi énergie
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO trouve regrettable qu'on se pose la question de faire cette étude, quand on parle de financement par la Région. Il ne partage pas l'idée du problème de stockage pour le projet de médiathèque car on avait un moyen dans le cadre de la récupération des déchets, de broyer le bois et de faire effectuer des livraisons régulières qui ne demandaient pas un stockage important. Il y a quatre à cinq ans, se posait déjà le problème du développement durable.
                En ce qui concerne le siège de l'opac, on est en train de faire une toiture qui respecte le plan d'occupation des sols. Cela aurait pu être l'occasion d'y mettre des capteurs solaires.

Aménagement de la rue du Lièvre d'Or
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO espère qu'il est prévu une piste cyclable et M. TOUAZI répond affirmativement, Il demande s'il ne serait pas possible d'avoir une alternative aux surélévations car on se rend compte que ce type de système permet aux véhicules d'accélérer dès qu'ils ont passé l'obstacle.


Travaux d'aménagement paysager du Centre-ville
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO souhaite faire une remarque sur les plantations rue des Marchebeaux. Le fait que cela déborde rend difficile la visibilité des personnes qui traversent.

Aménagement d'une sente derrière le lycée Rotrou
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. GAMBUTO trouve dommage qu'il n'y ait pas eu, quand on a étudié la reconstruction du lycée, une réflexion sur une sente qui aurait pu être beaucoup plus proche du parking. Elle aurait été plus utilisée.

Budget supplémentaire - Budget principal - Exercice 2006
Conseil municipal du 29 juin 2006

M. Gambuto demande pourquoi on reverse 100 000 € de plus du budget principal au budget parkings.

Conseil municipal du 18/05/06

Délégation de service public - Animation des centres de loisirs Préados-Ados
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. GAMBUTO partage les propos de ses collègues. Il n'est pas par principe contre les délégations et s'il votera contre, ce n'est pas par idéologie. Dans le cas présent, il ne voit pas dans le rapport où sont les solutions. Il y a un constat d'échec au niveau de la politique qui a été menée dans l'animation. Mis à part le fait de se débarrasser de la gestion du personnel, il ne voit pas de proposition nouvelle ou de politique nouvelle. Il croit qu'il aurait été plus judicieux de s'appuyer sur l'audit pour ensuite travailler avec les habitants grâce au dispositif proximum, pour essayer de comprendre pourquoi cela a échoué, quelles solutions, quelles méthodes d'évaluation, quel type d'animateurs, d'encadrement, quel choix politique, quel mode d'évaluation. On s'en remet à un cabinet et on considère que sa synthèse, qui dit on a échoué, il faut changer, on la simplifie en disant on ne sait pas faire on délègue. Il a le sentiment d'avoir entendu un certain nombre de fois ce type de raisonnement Il fut un temps on ne savait pas cuisiner pour les enfants et on déléguait On ne savait pas gérer l'entretien des écoles, on faisait appel à des sociétés privées. On ne sait pas utiliser Comteville, on le donne à Raid Aventure. On ne sait pas faire de logement social, on donne au privé, Il se demande si on continue à donner tout ce qu'on ne sait pas faire ou qu'on ne veut pas faire, à quoi servent les élus…
M. GAMBUTO souligne la contradiction que tout le monde aura entendu sur le fait que cela marche pour la petite enfance et que l'on délègue le reste, c'est tout à l'honneur de la municipalité de dire que cela ne marche pas et quel'on fait autre chose. Il aurait souhaité que le "autre chose" soit réellement autre chose plutôt que la même chose où on délègue le personnel.

Regroupement des écoles Condorcet et Ferdinand Buisson - Modification du périmètre scolaire
Conseil municipal du 18 mai 2006

                M. GAMBUTO attend depuis les derniers échanges sur le sujet, des éléments chiffrés notamment en ce qui concerne les économies qui devraient être faites par ce regroupement d'écoles. Il voudrait aussi avoir l'évolution démographique sur le quartier compte tenu des nouveaux logements et du rajeunissement important des quartiers puisque la moyenne d'âge était assez élevée. Or on voit de plus en plus de familles avec des enfants venir dans ce périmètre et cela aura forcément un impact sur le nombre d'écoliers.

Convention avec l'association Raid-Aventure-Organisation - Modification du périmètre scolaire
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. GAMBUTO rappelle sa position quant à la cession du domaine de Comteville à Raid Aventure, ce formidable outil qui devrait être occupé par les drouais en permanence et pas simplement quelques jours pendant trois ans.
Il y avait lui semble-t-il un bail qu'il n'a pas vu revenir. Ce bail comportait un loyer modique et un certain nombre d'obligations pour la Ville notamment d'entretien, Il ne se souvient p~s qu'il ait été signé. Il demande ce qu'il en est de la situation juridique et de l'occupation par Raid Aventure.
                En ce qui concerne la présente convention, il trouve qu'elle ressemble au bail cité avant. En ce qui concerne la clause d'annulation, il lit que la Ville a un certain nombre d'obligations notamment au niveau du paiement. Si c'est du fait du Raid Aventure, il y a simplement la nécessité d'envoyer un recommandé. La seule qui serait sanctionnée de ne pas
remplir ses engagements c'est la Ville. il pourrait y avoir un certain nombre de risques partagés…
M. GAMBUTO tient à préciser qu'il n'a jamais été question de remettre en cause la qualité des interventions de Raid Aventure, Il lui semble que les travaux qui ont été faits pour aménager la piste de quad ont un peu dénaturé le parc.
L'activité est aussi très bruyante pour les voisins, Il rapporte ces propos mais concède qu'il n'est pas allé sur place.
                La démarche de Raid Aventure consiste à mener un certain nombre d'actions, d'avoir une activité quasi lucrative et de pouvoir recevoir des participants qui viennent de partout. Sa réaction consiste à dire que ce domaine devrait rester pour les drouais afin de faire de l'animation en permanence. A partir du moment où Raid Aventure développe ses activités, peut-être que les séminaires et séjours pourraient empiéter sur les moments réservés pour les ados de Dreux. L'association pourrait être amenée à supprimer une activité. La Ville pourrait demander une garantie et des sanctions dans le cas d'un désistement de la part de l'association.

Création d'un centre d'exposition d'art contemporain
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. GAMBUTO lit que la convention stipule que la Ville prendra en charge le gardiennage, l'accueil, l'entretien du centre. Lors de la commission des finances, il a demandé le nombre de créations de postes que cela allait engendrer. On lui a répondu que le centre ne serait pas ouvert en permanence et que ce serait du personnel déplacé des autres structures de la ville. En lisant la convention, il voit qu'on a bien déterminé le comité de programmation mais il n'est pas indiqué le nombre de jours d'ouverture et si la programmation sera permanente ou non, Il se demande si ce centre permettra une animation permanente dans la ville et s'il ne serait pas judicieux d'indiquer dans la convention, la possibilité pour la Ville de Dreux, quand il n'y a pas de programmation, d'utiliser ce centre afin de faire des expositions…
M. GAMBUTO répond qu'on sait qu'actuellement il y a cette politique du Conseil Général. On signe pour 30 ans et on ne sait pas s'il y aura toujours cette volonté de compléter les opérations qui seront mises en place. Même si on a un comité de programmation de qualité, s'il n'y a pas un financement et une réelle volonté du Conseil Général, on se retrouvera avec un centre d'exposition un peu léger.

Immeuble 2 rue des Teinturiers - Désaffectation et déclassement
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. Gambuto répond que son groupe a voté contre le principe de la vente. II rappelle que c'était une opportunité de faire des logements à loyer maîtrisé. Il considère que la gestion de ce dossier n'a pas été des plus efficaces et transparentes. Il préfère une mise aux enchères avec un cahier des charges.

Ravalement des façades - Attribution d'une subvention communale
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. GAMBUTO indique que dans la politique de mixité sociale, à défaut de faire des projets menés par la Ville, elle pourrait aider les propriétaires afin de réhabiliter des immeubles avec des loyers conventionnés.

Découverte de la Blaise et couverture du bras des Teinturiers
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. Gambuto votera contre puisqu'une partie du dossier ne correspond pas aux priorités de l'embellissement du centre ville. Un certain nombre de rues du centre ville attendent leur réfection.
Il précise que le dossier de la couverture du bras des Teinturiers a été envisagé récemment, compte tenu d'un reliquat budgétaire. Sur le montant global du marché, M. GAMBUTO aimerait connaître le montant réservé à chaque opération…

Au sujet du Relais Logement
Conseil municipal du 18 mai 2006

M. GAMBUTO rectifie lorsque le maire reproche à son groupe d'être contre le relais logement et parce qu'il n'y en avait pas besoin. Le propos de l'époque, confirmé par M. LARSONNEUR, était que la situation était mauvaise et que le coût était très important par rapport à ce qui avait été offert. M. LARSONNEUR avait reconnu que c'était un peu onéreux car on s'était retrouvé avec un bâtiment abandonné pendant longtemps et que cela avait coûté plus que ce que l'on avait imaginé.

Conseil municipal du 23/03/06

Création d'un poste de directeur général adjoint
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO intervient au sujet de la suppression de poste au parc des expositions. Il la comprend d'autant plus que M. LEMARE a annoncé une augmentation de 200 % de l'activité. Il est normal de ralentir cette progression que l'on n'arriverait pas à assumer.

Convention de partenariat entre la ville de Dreux et la mission locale
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO soutient cette démarche de la municipalité qui aide ces jeunes à être formés. Si la ville a financé ces stages, c'est une très bonne chose mais elle ne doit pas tirer complètement la couverture à elle car la mission locale travaille avec ADIA. Ce ne sont pas que 40 jeunes mais beaucoup plus. Un travail est fait depuis deux ans et c'est au total 329 personnes. Il y a un vrai travail de longue haleine pour ces jeunes. C'est une vraie politique d'intégration des jeunes des quartiers qui est mise en place.

Séjour à Encamp
Conseil municipal du 23 mars 2006

M.CREPIN a en mémoire des jeunes qui, il y a quelques années, ont été envoyés dans des centres de vacances sur la côte Atlantique. Ils sont revenus encadrés par la gendarmerie car ils se sont mal comportés, ont commis des saccages. Ils étaient en train de s'exercer pour mieux casser à leur retour à Dreux. Il en a assez de voir que l'on va payer des vacances à des jeunes qui vont vandaliser et que c'est le contribuable qui paie…                M. LECLERCQ complète en disant qu'il n'y a pas si longtemps de cela, des personnes avaient commis des viols et laissé une femme policier en civil comme morte dans le métro le visage lacéré au cutter. La gendarmerie a retrouvé ces jeunes à Albertville en train de faire du ski aux frais de contribuable. Comme il y a toutes sortes de jeunes et qu'on est en plein jeunisme, on ne sait pas trop qui va à ce genre de séjour, comment cela se passe sur place. En tous les cas, en général il y a du brin donc il n'est pas d'accord.

M. MAGER MAURY trouve inadmissibles les propos tenus par ses collègues qui sont à sa droite. Il trouve que le maire devrait intervenir.

M. GAMBUTO voulait dire la même chose. Il y a des propos racistes qui sont tenus dans cette assemblée. Cela a certainement échappé au maire quand on parle de brun. C'est une attaque raciste interdite. Il demande au maire, président de l'assemblée, de faire attention à ces remarques et de réagir aussitôt.

M. LECLERCQ précise que c'est expression française bien connue. Du brin, en langage populaire c'est du "bordel". Cela ne s'écrit pas avec un u. Il précise que M. GAMBUTO, comme beaucoup de personnes de l'assemblée, a un problème avec la langue française.

Monsieur le Maire souhaite, pour la bonne ambiance des débats, que chacun puisse s'exprimer comme il l'entend. Ce conseil municipal est public. Chacun appréciera à sa juste mesure, la teneur des paroles des uns et des autres.
Il n'appartient pas au maire -sauf en cas de perturbation de la séance- de porter des jugements en direct, personnels, sur ce que les uns et les autres peuvent dire, Il laisse le soin à chacun de faire la part des choses et de se forger ses opinions par rapport à ce qui est dit. Le maire ne peut pas à la fois permettre que le débat ait lieu et prendre des positions radicales pour ou contre telle ou telle intervention. Chacun ici, individuellement, doit assumer tout ce qu'il dit.
Mme HUSSON est très étonnée de la réponse du maire. Le premier magistrat représente la République. Il est hors de question pour elle d'entendre ce qu'elle vient d'entendre. Un cadre doit être fixé et il n'est pas normal d'entendre ces propos racistes et discriminatoires.
                M. LECLERCQ estime que Mme HUSSON est de mauvaise foi. Il met au défi n'importe qui dans la salle de trouver des propos racistes.
M. GAMBUTO ne peut pas laisser faire, à chaque fois, car on a peur des réactions de M. LECLERCQ.

Convention avec Podium organisateur du Baby Foot Tour
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO trouve la démarche très intéressante. C'est une bonne animation et ce n'est pas le même public qui viendra en profiter que celui qui profite d'autres évènements actuellement. Il lisait récemment dans la presse locale que les baby foot tendent à disparaître des cafés faute de place. C'est une bonne chose de leur permettre de continuer à vivre.

Cession d'immeuble 2 rue des Teinturiers
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO rappelle que ce dossier était inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 2 février pour la somme de 120 000€. Il était noté dans la délibération "après consultation du service du Domaine". Le report du conseil, qu'il ne conteste pas, a permis de réagir aux critiques des élus de gauche et de retirer le dossier la semaine qui suivait.
Aujourd'hui, le dossier revient avec une proposition à 160 000€. On apprend aussi que le service du Domaine l'avait estimé à 150 000 € en 2003. Il est donc surprenant que pour le conseil du 2 février, le maire était prêt à négocier à 120 000 €.
Même si le prix est plus acceptable, M. GAMBUTO est contre cette proposition pour plusieurs raisons : il continue à considérer que c'est bien en-dessous de ce que cela vaut. Plusieurs personnes seraient intéressées si la vente était ouverte.
II considère aussi qu'il est nécessaire que la Ville fasse des opérations de promotion de ce type, elle-même, pour permettre d'avoir en centre ville des logements à loyer maîtrisé. Si on continue à laisser tout à des promoteurs, on va se retrouver avec seulement une partie des drouais, et on est même obligé de faire appel à des personnes qui habitent hors de Dreux qui ont les moyens de se payer un appartement en centre ville, C'est aussi faire une politique de la ville que d'assurer une mixité sociale pour permettre à tout le monde d'avoir la possibilité d'acheter un logement en centre ville.
                Si la Ville décide tout de même de vendre ce type d'immeuble, il aurait été plus transparent que cela se fasse de façon complètement ouverte. On aurait pu imaginer que ce soit sur appel à projets ou sur des projets proposés par la Ville et qu'il y ait ensuite une communication large et la possibilité pour chacun de s'y intéresser. Il rappelle que le maire
avait promis de faire état du patrimoine drouais à vendre pour que les gens commencent à y réfléchir et fassent des propositions. Cela permettra vraiment à tous les drouais de s'en sortir avec des montants plus intéressants que ce que l'on voit à chaque vente…

M. GAMBUTO explique qu'à partir du moment où des conditions existent, on peut passer par des enchères. Dans l'attente de la loi, il y a des villes qui arrivent à la mixité sociale, même à Dreux. Il considère que le logis drouais, le Jardin des Lys ont été des opérations intéressantes pour amener des personnes qui, sortant des plateaux, avaient envie de venir dans le centre ville. Même au niveau du privé, il cite le promoteur Pierre Etoiles qui passe des accords avec certaines villes pour des cessions de terrains un peu plus intéressantes avec en contrepartie, des logements réservés à des personnes de condition plus modeste. Lorsqu'il y a une réelle volonté politique, on n'est pas obligé d'attendre une loi pendant des années.

Programme de renouvellement urbain - Restructuration de l'école Ferdinand Buisson
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO rappelle sa position en ce qui concerne les travaux. C'est suite à la décision de fermer l'école Condorcet et de rapatrier le tout à Ferdinand Buisson. On n'a pas mesuré l'impact des 170 nouveaux logements et le nombre de personnes nouvelles qui viennent dans le drouais. On donnait comme motivation première, le fait de faire une économie avec une seule entité. Elle existait déjà pour la restauration notamment. Mise à part toute l'approche pédagogique qui fait que les petites unités sont plus efficaces que les grandes écoles, il n'a pas compris l'intérêt. Il demande quelles sont les études auxquelles il pourrait accéder pour prouver la pertinence de ce choix, si c'est qu'un choix immobilier.

Parc des expositions
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO intervient pour dire que la justification d'un tel investissement semblerait évidente si la vocation du parc des expositions était d'avoir des concerts régulièrement ou d'avoir à monter régulièrement ces tribunes. Il semble que ce n'est pas sa vocation et il y a peu, M. LEMARE réaffirmait que le parc était un outil économique, essentiellement pour les entreprises, l'organisation de salons et d'expositions. Il peut y avoir des spectacles ou du sport mais ce n'est pas la vocation. Dans ce cas, les tribunes serviront très rarement et il se demande pourquoi investir autant. Il y aurait peut-être une réflexion intercommunale à mener en ce qui concerne les concerts à l'atelier à spectacles.

Budget principal - décision modificative
Conseil municipal du 23 mars 2006

M. GAMBUTO intervient sur les recettes de fonctionnement. Il demande des explications sur les 705 212 € de matériel Gédia. Sur les dépenses de fonctionnement, depuis que la ville a acheté l'immeuble rue Parisis, il s'attendait à un bail avec la société Vigeon. Il découvre au contraire un contentieux et une provision pour son éviction et il souhaite avoir des explications…
                En ce qui concerne les dépenses d'investissement, on a un complément de 23 889 € pour les fouilles archéologiques de l'îlot Viollette. C'est pour lui l'occasion de redire qu'il n'est pas acceptable que ce soit la Ville qui prenne en charge ces fouilles. Il observe une nouvelle ligne de 60 000 € pour la vidéosurveillance. IL réitère se demande d'évaluation de la vidéosurveillance quant à son coût et à son apport.
                En ce qui concerne les subventions, une coquille de 720 000 € est importante.
                En commission, il a appris que la subvention de l'APPAI de 5 300 € et de l'AMIS de 4 100 € apparaissent seulement maintenant car elles ont été gelées. Il aimerait savoir pourquoi…
M. GAMBUTO ajoute en disant que si la police utilise les enregistrements tous les jours, on pourrait connaître le nombre d'affaires élucidées ou de personnes reconnues. II voudrait savoir si du fait de la vidéo, un transfert de la délinquance s'est fait.

Conseil municipal du 14/12/05

Budget principal - Budget primitif - Exercice 2006
Conseil municipal du 14 décembre 2005

M. GAMBUTO pense que ce n'est pas le moment de s'arrêter sur chaque ligne du budget, même s'il note au passage deux augmentations assez surprenantes : + 40 % pour les fêtes et cérémonies, + 82 % pour les réceptions. De façon plus générale, il regrette de constater que 2006 sera encore une année comportant des études. Il totalise 796 000 euros pour des études. Certaines études sont indispensables et il se pose des questions pour d'autres. C'est ce type d'étude qui avait conforté le maire dans un certain nombre de choix dont l'étude de circulation, l'étude paysagère.
Quand il voit aujourd'hui les bouchons nombreux et le changement de plantes dans le parking souterrain, il s'interroge sur l'intérêt de telles études.
                Il a découvert lors d'une réunion proximum, un projet de maison inter-générations. Il ne partage pas l'avis des amis politiques du maire qui avaient critiqué ce projet sur le fonds mais il constate qu'il a été prévu un investissement conséquent de 115 000 euros. Il ne voit pas de réflexion ou de concertation quant au contenu. Il pense que si proximum pouvait avoir un intérêt, c'est vraiment dans ce cas et il regrette qu'il n'y ait pas de réflexion de proximum avec les habitants.
li a l'impression qu'il s'agit encore de la méthode classique : on construit d'abord et on réfléchit ensuite à ce qu'on va mettre dedans.
                Parmi les quelques chiffres qu'il a relevés, il a lu une proposition pour des plantations avenue Melsungen à hauteur de 50 000 euros. Il est le premier à se féliciter des parterres de fleurs partout en ville, notamment grâce au travail exemplaire des jardiniers mais il pense que dans ce domaine, les dépenses sont beaucoup trop exagérées depuis plusieurs mois. Il se demande comment expliquer cela aux habitants de Prod'homme par exemple qui attendent les travaux de réparation de leurs toitures depuis la tempête de 1999 ou aux personnes qui ont du mal à passer sur les trottoirs en ville avec les poussettes, ou aux habitants du centre ville qu'ils devront attendre encore pour avoir des containers collectifs pour les ordures. Il semble qu'on est dans l'exagération pour toutes ces décorations qui coûtent aux drouais. Il lit aussi 107 000 euros pour des caméras vidéo alors que l'on attend un bilan objectif de l'efficacité de ces caméras. A titre de provocation, il indique qu'elles n'ont pas permis de retrouver ceux qui en plein après-midi sont capables de faire un braquage en centre ville, Il ne lui semble pas que les habitants se sentent plus en sécurité grâce à ces caméras. Ils l'ont exprimé lors des réunions proximum.
                En ce qui concerne proximum, il est évident qu'il y a une évolution indiscutable des budgets mais quand on regarde de plus près, on voit que ce n'est que la ventilation de programmes au quotidien que l'on met sur proximum. Le seul avantage que cela aura est que cela permet de prendre ces décisions dans des comités où l'opposition ne peut plus discuter, mis à part la commission générale.
                Pour ce qui concerne les projets, le maire aurait pu penser plus aux logements sociaux et aux logements à loyer maîtrisé en centre ville. Il aurait pu penser à plus de moyens pour les associations, à une maison des associations, à une politique soucieuse de l'écologie. Il regrette qu'il n'y ait aucune réflexion autour du développement durable, notamment en matière de chauffage, de véhicules électriques. Il regrette que le maire ne parle pas d'une véritable mise en place de démocratie participative en donnant les moyens en matière culturelle, pour que la Saint-Denis retrouve sa dimension d'antan, pour les loisirs et activités éducatives pour des jeunes qui s'ennuient de plus en plus à Dreux.
                L'an dernier, M. GAMBUTO avait demandé en commission de travail, le montant des subventions attribuées l'an passé. Il aurait été intéressant d'avoir les subventions demandées par les associations. Ce qui est intéressant, ce n'est pas seulement ce qui est accordé mais ce qui est demandé. Cela aurait permis une meilleure lisibilité sur l'action des associations et sur la volonté de la mairie de les accompagner…

M. GAMBUTO fait part d'une réflexion de M. MAGER MAURY. Il avait demandé que soit indiqué comment est calculée cette somme et quel est le coût moyen des dépenses de fonctionnement d'un élève externe à l'enseignement public dans les classes correspondantes ayant un effectif comparable…

M. GAMBUTO souhaite mieux expliquer son intervention au sujet de la maison inter-générations. Il n'est pas contre et il ne dit pas qu'il n'y a pas un besoin. II dit qu'il a été mis en avant, à renfort de communication, le dispositif proximum. Il a été expliqué que c'est par ce biais que toutes les nouvelles décisions se prendraient. Quand il voit un projet aussi important arriver sans qu'il y ait eu de débat au sein de proximum, sans que l'élu de quartier ait parlé de ce dispositif, il pense que l'outil proximum n'a pas été utilisé tel qu'il était prévu.


Taux d'imposition des trois taxes directes locales-exercice 2006
Conseil municipal du 14 décembre 2005

M. GAMBUTO indique que compte tenu de l'augmentation des parts régionale et départementale que l'on va subir, en raison du désengagement du Gouvernement et de l'imposition à Dreux qui est beaucoup trop importante, il ne pense pas que l'idéal soit un maintien. Ce n'est pas une non augmentation mais une baisse des impôts qui était espérée.
Cela ne semblait pas ridicule il y a quelques années…

M. GAMBUTO précise que les régions sont en train de mettre en place les engagements quelles ont pris. On se retrouve avec des ressources supérieures à ce qui était prévu et que c'était peut-être l'occasion, non pas de dépenser cet argent mais de baisser les impôts.

Cessation d'exploitation des Régies municipales du gaz et d'électricité de Dreux
Conseil municipal du 14 décembre 2005

M. GAMBUTO rappelle que son groupe est contre les SEM quand elles ne sont pas nécessaires et n'apportent rien. Il précise la question de Mme QUERITE qui est de connaître le manque à gagner dans le cadre du partage des excédents, compte tenu du pourcentage qui est donné à d'autres actionnaires et du prix qui leur sera concédé. Il se demande ce qu'ils vont coûter par rapport à ce qu'ils vont amener. Il précise que son groupe est contre cette SEM qui n'est pas nécessaire, qui n'apportera rien sinon un certain nombre de risques pour les drouais.

Apports en nature et en numéraire de la ville de Dreux à la société d'économie mixte locale GEDIA
M. GAMBUTO souhaite dire qu'indépendamment du fait qu'il soit contre l'opération, il n'apprécie pas le mode d'évaluation des régies et en avait fait part en commission. Les régies ont été évaluées sur les seuls réseaux. II n'a pas été tenu compte du fonds de commerce, N'a pas été valorisé ce que représente une telle entité : la clientèle, le potentiel, les compétences du personnel, le chiffre d'affaires, les marges, les excédents. M. BELIN expliquait en commission qu'on ne savait pas évaluer la valeur du fonds parce qu'on n'avait pas d'exemple en FRANCE. Si on demandait dans quelques mois aux société privées de racheter les régies, elles le feraient volontiers compte tenu des excédents. Quand on évaluera ce que valent les régies, on considérera et les réseaux, et les immobilisations et ce que cela représente comme fonds de commerce…

M. GAMBUTO persiste à dire qu'il y a une activité marchande et que la valeur du fonds doit être évaluée.

Prix et qualité du service de l'eau et de l'assainissement
Conseil municipal du 14 décembre 2005
                M. GAMBUTO demande au maire et au président de la Cadd ce qu'il pense du problème de potentiel éventuel de la carrière de Saulnières. li semblerait qu'il y ait un risque de pollution des nappes qui toucherait aussi la ville de Dreux et il se demande si la Cadd pourrait réagir à ce problème…

                M. GAMBUTO demande s'il y a possibilité de connaître les motivations. Si la motivation de la commune de Saulnières est de compenser un manque à gagner pour accepter une carrière, on peut peut-être trouver une solution.


Gratification des stagiaires de longue durée
Conseil municipal du 14 décembre 2005

M. GAMBUTO insiste sur la démarche positive de la proposition. C'est aussi une reconnaissance du travail.

Programme de renouvellement urbain - ZAC du clos Maillard
Conseil municipal du 14 décembre 2005

M. GAMBUTO trouve la démarche intéressante et est heureux qu'il y ait un projet avec mixité sociale. Il
propose la candidature de Mme QUERITE.

Programme de renouvellement urbain - Résidentialisation de La Croix Tiénac
Conseil municipal du 14 décembre 2005

Le montant de cet avenant n° 1 au lot n° 3 est de quinze mille huit cent quatre vingt onze euros quatre vingt cinq centimes (15 891,85€) T.T.C.

Je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 2004/11 lot n° 3.
AVIS DE LA COMMISSION PROXIMUM : FAVORABLE

                M. GAMBUTO comprend la nécessité de tels éclairages mais il est impressionné par le montant pour des projecteurs provisoires.

Conseil municipal du 29 septembre 2005

Convention sur les modalités de financement et suivi de l'audit de sécurité de la zone commerciale nord
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO indique que malgré ces explications et celles qui lui ont été données en commission, il n'est
toujours pas convaincu de l'utilité d'une telle étude car on connaît bien les problèmes.
                En ce qui concerne le financement, le maire confirme qu'il y a déjà une commission qui travaille sur le sujet
et qui a dû bien avancer sur ces problèmes.

                Monsieur le Maire lui rétorque que s'il a la solution, la Ville va économiser 19 000 euros.

                M. GAMBUTO reprend en disant que cela fait des années qu'ils se réunissent en disant qu'ils ont des
solutions à tout. Ce n'est pas à coup d'audits faites depuis des années que les choses s'arrangent en matière de circulation, développement économique, sécurité.

                Monsieur le Maire lui demande de nouveau s'il a une solution.

                M. GAMBUTO a un certain nombre de propositions. Il sait pertinemment que la solution, ce n'est pas ce type d'étude. Une solution consiste à travailler avec les industriels et les commerçants et faire des propositions et non pas de faire appel systématiquement à des cabinets d'étude qui font passer le temps et dépenser l'argent depuis un certain nombre d'années.
                En ce qui concerne le financement, il est surpris qu'on ne se pose pas la question sur un centre commercial et industriel qui maintenant est géré par la Cadd, pour une ~participation à la partie industrielle. Le développement économique de cette zone industrielle est géré par la Cadd à travers ses commissions de développement économique.
                On ne fait plus de commissions de développement économique à la Ville de Dreux car on dit que c'est de la compétence de la Cadd et aujourd'hui on explique que ce n'est pas du ressort de la Cadd.
                En ce qui concerne le financement, il rejoint ce que disait Mme QUERITE un co-financement entre la Cadd, ta Ville de Dreux et les commerçants lui semblerait de bon aloi. Il ne comprend pas pourquoi des commerçants, dont c'est l'intérêt surtout, ne participent pas au niveau des réflexions et au niveau financier sur ce type d'étude.

                M. LEMARE pense que M. GAMBUTO ne s'était pas encore aperçu qu'il y avait des zones d'activité et des zones commerciales qui étaient d'intérêt communautaire et d'autres qui ne l'étaient pas. La zone commerciale régionale Ouest n'est pas gérée par la Cadd et notamment tout une partie de la zone industrielle.

                M. GAMBUTO explique que ta délibération parle de toute la partie Nord.

                M. LEMARE dit de nouveau qu'en ce qui concerne la ~one Nord, tout n'est pas d'intérêt communautaire.

M.                GAMBUTO demande que pour les zones qui sont d'intérêt communautaire, la Cadd participe aussi.

Création d'un poste d'attaché territorial
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO intervient au sujet du poste d'attaché territorial pour la direction du parc des expositions. Il
découvre avec satisfaction qu'il est noté dans ses missions qu'il va animer ce parc et créer l'événement. Il constate que c'est nouveau par rapport à des déclarations qu'il a entendues par l'ancien directeur et par M. LEMARE qui expliquait que la Ville n'était qu'un loueur de murs et de locaux pour se défausser de l'inefficacité de l'animation de cette structure. Il semble que l'on ait décidé de prendre à bras le corps la destinée du parc des expositions et de l'animation du centre ville.

Recrutement d'agents en contrats aidés.
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO est pour mais il ne peut pas s'empêcher de faire une réflexion car M. HAMEL avait dénoncé
ce type de contrats il y a quelques années…

M. GAMBUTO estime que cela permettait à des personnes de travailler pendant 5 ans.
                Il demande au maire ce qui lui a interdit de former et d'embaucher les emplois jeunes qui ont été utilisés à la Ville de Dreux.

                Monsieur le Maire rappelle que les jeunes ont été employés soit dans les collectivités, soit dans les
associations. Au bout de 5 ans, les collectivités et les associations n'avaient pas systématiquement l'argent pour les embaucher. Aucune disposition transitoire n'avait été prévue.
                Dans ce cas des nouveaux contrats aidés, il y a obligation, pendant la formation, d'un parcours qualificatif et professionnel qui doit déboucher sur un emploi. Un rectificatif a été fait suite à une erreur datant des années 1997-2002.

                Qui a créé 350 000 emplois, ajoute M. GAMBUTO. Il aimerait connaître le nombre d'emplois jeunes
employés par la Ville de Dreux.

Convention avec l'association Multiservices
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO fait un rappel de l'histoire de Promo services. II y a quelques années, M. LARSONNEUR avait
usé de stratagème pour évincer un certain nombre d'administrateurs actifs. Il y avait un certain nombre d'administrateurs
dont M. CARCELES et lui-même. Ils sont arrivés à une assemblée générale où il allait y avoir l'élection du nouveau bureau et la présidente démissionnaire, Mme VABOIS, présentait cette élection en assemblée générale. M. LARSONNEUR avait trouvé un texte où il était mentionné qu'il était nécessaire de faire acte de candidature par lettre et comme cela n'avait pas été fait par un certain nombre de personnes dont la présidente en exercice depuis de nombreuses années, toutes les personnes qui étaient présentes n'avaient plus le droit d'être là et l'assemblée générale ne pouvait pas se faire. Il a exigé que toutes ces personnes fassent un courrier pour qu'il décide si elles pouvaient ou non siéger au conseil d'administration et élire le nouveau conseil d'administration et le nouveau bureau. Bien entendu, ce stratagème a fait que la plupart des personnes ne pouvaient pas se représenter, n'ont pas souhaité pour certaines se représenter. La présidente, Mme VABOIS était très gênée de cette situation. Ensuite, on a laissé mourir une association à petit feu. Elle était pourtant efficace, elle rendait de nombreux services et était en plein développement. Aujourd'hui, on est obligé de l'absorber car elle n'a pas suivi le développement qu'elle avait entamé et qu'elle méritait.
                A force de vouloir la main mise par les élus sur toutes ces associations -il cite aussi l'ASEDI- elles finissent par péricliter…
M. GAMBUTO affirme que les administrateurs ont été "virés", Il rappelle que M. LARSONNEUR lui avait dit
dans la cour que la gauche avait perdu les élections et il était normal qu'il prenne la place. Ce que M. HAMEL voulait, c'était leur peau et il l'aurait. La Ville devait payer.

Convention entre la ville et le cercle laïque
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO va voter pour mais il regrette que l'on ait dû vivre tous les épisodes depuis la fois où il avait
été décidé de supprimer et non pas de surseoir à la subvention donnée au Cercle Laïque, pour après des discussions, en arriver là. Si on s'y était pris différemment, les discussions auraient pu avoir lieu bien avant la décision.
                M. BELIN répond que comme toute association qui est dans une certaine situation financière, il a rencontré les responsables du Cercle Laïque avec les élus concernés. Il s'est posé un certain nombre de  problèmes qui étaient latents depuis plusieurs années et ils ont été discutés. La discussion est bouclée et la subvention n'avait pas été supprimée on avait simplement, compte tenu de la situation financière, demandé au Cercle Laïque de s'engager sur son projet associatif avec les ressources dont il disposait.

                Monsieur le Maire précise que M. DUBREUIL est très content du résultat auquel on est arrivé.

                M. LARSONNEUR précise que l'enjeu n'était pas seulement la subvention mais les travaux demandés par l'association. Cela a permis de mettre les choses à plat et de constater les obligations de chacun.

                M. GAMBUTO intervient de nouveau en disant que c'est suite à la suppression de la subvention qu'on en est arrivé à tous ces épisodes. Si la Ville prenait l'habitude de discuter d'abord et d'agir ensuite, cela se passerait beaucoup mieux. Le Cercle Laïque a découvert lors d'un conseil municipal, par la presse, qu'il n'avait plus de subvention. C'est grâce à la pression des drouais et des adhérents que la municipalité a été obligée de faire marche arrière.
M. GAMBUTO rappelle les propos de Monsieur le Maire disant que association avait un trésor de guerre.
C'est grâce à la pression des drouais et des adhérents du Cercle Laïque qu'il a été obligé de reconnaître que c'était absurde.

Crèches et haltes garderies - projets d'établissement et projets sociaux
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO voudrait juste faire quelques remarques sur les moyens qui sont donnés à la halte-garderie et
il en prend une seule en exemple qu'il connaît un petit peu mieux : c'est celle du centre ville Tom Pouce, où le nombre de places est insuffisant. Pour la petite histoire, il faut savoir qu'à 13 H 30, les parents sont obligés de jouer des coudes pour arriver les premiers puisque dès qu'elle est pleine, les derniers arrivés se voient refusés. Ce qui rend difficile pour les mamans par exemple, qui ont pris des rendez-vous ou les papas, qui se retrouvent à devoir garder leurs enfants alors qu'ils ont prévu des rendez-vous, de pouvoir s'y rendre…

Toujours pour cette même halte-garderie, il semble qu'il y a un certain temps qu'on attend des protections
sous des jeux. Il faut savoir que les enfants à partir de 10 semaines jouent sur du goudron l'été à l'extérieur et en-dessous des jeux directement au-dessus de la terre. Elle est ouverte à partir de 10 semaines jusqu'à...
                Si, si on pose une couverture par terre et puis ils jouent par terre.

                Mme RAULT répond que M. JOUVIN qui au niveau de la ville s'occupe du CHSCT est allé faire une visite dans toutes les crèches et les structures de la petite enfance pour remarquer justement ce qui n'allait pas.

                M. GAMBUTO y est à une heure et demie deux fois par semaine pour accompagner ses enfants.

                Mme RAULT n'a pas la liste actuellement de ce qui a été demandé sur la halte-garderie Tom Pouce mais elle fera ce qu'il faut pour que cela se passe bien.

                M. GAMBUTO poursuit que c'est en tant que parent qu'il a demandé. On lui a dit que cela avait été signalé, donc il parle de la halte-garderie qu'il connaît. Il n'est point nécessaire pour certains de sourire en disant n'importe quoi puisque c'est bien le cas.
                Pour terminer, toujours concernant cette halte-garderie, il y avait un accès par derrière qui permettait aux parents de venir en toute tranquillité, en toute sécurité qui est fermé maintenant, interdit maintenant, qui oblige à passer par devant.
                Il aimerait avoir des explications, ne serait-ce que pour tuer un certain nombre de rumeurs des usagers, pour tordre le cou à certaines rumeurs qui diraient par exemple que ce n'est que pour le confort de M. ROMEZIN qui serait dérangé.
                Monsieur le Maire réplique que l'intervention est scandaleuse.

                M. GAMBUTO ne fait que répéter ce que disent les parents.

                M. BELIN estime qu'il faut reprendre M. GAMBUTO qui à la dernière commission des finances, a agressé M. ROMEZIN. M. GAMBUTO est provocateur à l'égard de M. ROMEZIN.

                M. LARSONNEUR déclare qu'il est inacceptable qu'un conseiller municipal, quel qu'il soit, interpelle comme M. GAMBUTO le fait, un fonctionnaire territorial. Il n'en a aucune autorisation, aucun droit. Il n'a aucun droit d'observation à l'encontre du personnel municipal, quel qu'il soit.

                Mme RAULT ayant la délégation petite enfance, souhaite répondre à M. GAMBUTO.

                M. GAMBUTO demande justement à s'exprimer parce qu'il se dit à cette entrée ces choses là. Il dit ce que des gens disent et ce qui serait lâche serait de le dire dans la rue.

                M. LARSONNEUR dit de nouveau qu'on ne peut pas tolérer que des conseillers municipaux mettent en cause des fonctionnaires nominativement quels qu'ils soient.
                Les interprétations de M. GAMBUTO ou de M. LECLERCQ sont inacceptables. La façon de M. LECLERCQ de s'adresser au personnel dans la mairie est inacceptable.

                Monsieur le Maire fait une suspension de séance.

                A la reprise, Monsieur le Maire demande que M. GAMBUTO prononce des excuses publiques à l'égard du directeur général et le conseil municipal se réserve de donner la suite qui convient à cette affaire.
                M. GAMBUTO répond qu'il n'a jamais accusé M. ROMEZIN. Il n'a pas à s'excuser pour un propos qu'il n'a pas eu.

Acquisition d'un fonds de commerce, 9 Grande rue Maurice Viollette
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO fait part de son étonnement à voir ce dossier revenir au conseil municipal puisqu'il lui avait
semblé le 13juillet que le dossier était totalement bouclé. Il a cru comprendre que finalement le premier candidat voulait renégocier le dossier. Il s'aperçoit, sans qu'il y ait l'acquisition de l'ancien magasin Yves Rocher, que la proposition faite aux nouveaux candidats revient à 1 430 euros de moins par mois entre la location gérance et le loyer. Il se demande si cette possibilité avait été donnée à leur prédécesseur et Monsieur le Maire répond immédiatement oui.
                M. GAMBUTO avait dit que la Ville prenait tous les risques à sa charge puisqu'elle fait une espèce de crédit gratuit jusqu'au terme du bail et s'interrogeait sur le risque pris par l'acquéreur. Monsieur le Maire lui avait répondu qu'il faisait 200 000 euros de travaux et que c'était une compensation. En ce qui concerne ce projet, il demande quelle est la compensation d'engagement de la part des preneurs par rapport au premier projet.

Ilôt Viollette- Prescriptions de fouilles archéologiques préventives- Convention avec l'Institut National de recherches archéologiques préventives
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO a compris que si tout va bien, il n'y aura qu'une tranche qui coûtera 300 000 euros et si on trouve des choses, une deuxième tranche qui coûterait 200 000 euros. Ce deuxième chiffre a été donné par les services lors d'une commission. II ne se souvient pas, lorsqu'il avait été décidé la vente de l'îlot Viollette, qu'il avait été dit de façon  claire que les fouilles seraient à la charge de la Ville. L'habitude veut que ce soit le promoteur qui fasse ces fouilles et les prenne en charge. Il est surpris de découvrir cela seulement maintenant.

Programme de renouvellement urbain quartier du clos Maillard-Création d'une zone d'aménagement concerté
Conseil municipal du 29 septembre 2005

M. GAMBUTO intervient sur le programme proposé. li n'a pas vu le projet, il n'a pas vu les plans mais les
propositions faites lui semblent très intéressantes et vont dans le sens de ce son groupe propose à chaque fois avec une mixité entre la location, l'accession à la propriété et ils voteront pour. On pourrait peut-être imaginer quelques places supplémentaires pour permettre d'accéder plus facilement au marché place de Verdun…

M. GAMBUTO demande si l'impact de toutes ces nouvelles constructions a été calculé car cela représente
de nombreux nouveaux habitants. Il se demande si la mise en commun des équipements ne peut pas se faire en gardant les deux écoles et si on fait vraiment une économie a construire et à rassembler sur une même école. Il se demande s'il ne vaut pas mieux deux petites unités pédagogiques plutôt qu'une grande et dans ce cas, garder les deux écoles.

Conseil municipal du 13/07/05

Modification du règlement intérieur : la composition de la commission  Proximum
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO pense que cette commission constitue une petite avancée par l'entrée de l'opposition. Si on veut vraiment faire de la démocratie participative, il faudrait avoir des représentants de l'opposition dans chaque quartier et des personnes du quartier élues par les habitants.

Bilan de la concertation relative à la révision simplifiée du POS.
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO dit qu'il est évident que les drouais ne se sont pas mobilisés pour cette enquête. Il est tout aussi vrai que les drouais ne sont pas très convaincus de l'utilité de ce type d'enquête et des décisions prises suite au résultat. Cependant, si le maire s'était vraiment soucié de l'avis des drouais, pourquoi ne pas avoir fait plus de communication sur cette enquête, pourquoi ne pas l'avoir faite dans le quartier. Le commissaire enquêteur n'a pas tenu de permanence dans le quartier et il se demande pourquoi des réunions de concertation n'ont pas été organisées dans le cadre de proximum. On aurait vraiment eu avis des drouais concernés. Quand M. GAMBUTO a invité les drouais à venir donner leur avis, il ne s'agissait pas de condamner ce dispositif même si on n'a pas d'évaluation qui permette de considérer qu'il a vraiment fait ses preuves ou de décrier complètement le dispositif. Il dénonce le fait d'avoir une telle structure à Dreux car la ville paie déjà très cher son combat face à la délinquance. Il semble que c'est une nouvelle fois une manière de stigmatiser la ville de Dreux et plus particulièrement les Oriels, de faire ce rapprochement systématique entre la ville et la délinquance, le quartier et la délinquance. A quoi bon avoir dépensé autant de millions pour essayer de redonner une nouvelle image à ce quartier, jusqu'à changer de nom les Chamards par les Oriels, si peu de temps après on installe ce dispositif qui sera considéré comme une prison pour jeunes. Dans un certain nombre de centres éducatifs fermés, comme il y a un taux de fugues important de l'ordre de 20 %, on est obligé d'élever des murs, de mettre des barbelés dans un des rares lieux encore boisés du drouais. Il est vrai que chaque commune doit contribuer au combat contre la délinquance. Il y a quelque temps, quand le maire faisait venir des ministres à Curie pour parler de la délinquance à l'école, c'est la seule image que l'on a donnée dans tous les media. Il faut donner aujourd'hui une autre image de la ville.

Acquisition d'un fonds de commerce et d'un pas de porte, 7/9 Grande rue Maurice Viollette
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO explique que ce type d'opération arrive le plus souvent en milieu rural en raison de la désertification. II est plus original de mener ce type d'opération en raison de désertification urbaine. Si le centre ville n'est plus aussi dynamique ou attrayant qu'il l'a été où qu'il devrait l'être, c'est essentiellement dû à la politique menée par la majorité municipale depuis plusieurs mandats. Si l'îlot Viollette n'avait pas été laissé en friche pendant plus de 15 ans, s'il y avait eu plus d'animations, si le patrimoine n'avait pas été bradé, s'il y avait eu plus de projets, si l'on n'était pas focalisé sur la zone nord, Dreux se porterait différemment et on n'en serait pas arrivé là. Aujourd'hui, compte tenu des circonstances, il ne semble pas possible de voter contre mais il s'abstiendra.

Bail commercial du fonds de commerce 7/9 Grande Rue Maurice Viollette.
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO a relevé un loyer de 3 665 euros, II n'a pas compris s'il s'agissait du loyer moins une partie de redevance qui serait de 1 546 euros. II se demande si le loyer serait de 2 118 euros plus une partie de remboursement de 1546 euros par mois ou si finalement, il ne s'agit que de remboursement par anticipation sur l'acquisition. Ce serait donc une gérance avec promesse d'achat, de laquelle on déduit toutes les mensualités versées pendant 6 ans. S'il s'agit de ce type d'accord, si le locataire ne prenait pas, il demande s'il y aurait un remboursement ou si les sommes resteraient acquises à la Ville. Il demande s'il existe des conditions suspensives dans le compromis de vente. Une promesse synallagmatique est un compromis de vente. Dans ce contrat, l'acquisition est prévue et M. GAMBUTO veut savoir, s'il n'y a pas acquisition, si la Ville doit rembourser quelque chose.
                En ce concerne le loyer des murs, il semble qu'il était précédemment à 2 506 euros et il passerait à 3 665 euros. Il se demande ce qui justifie une différence aussi importante. Son souci est de savoir si la personne qui va reprendre aura les moyens de payer des remboursements et des loyers.
                Il est aussi étonné que le dépôt de garantie soit limité à 3 092 euros.
                Pour terminer, il n'est pas précisé un minimum au niveau des horaires et il serait bon que ce soit noté dans le bail.
                M. LEMARE répond sur la gérance. Le contrat peut être assimilé à une promesse de vente. Elle n'est pas obligée d'être assortie de conditions suspensives et dans le cas particulier, il n'y en a pas. Le locataire gérant qui va être dans les lieux va payer. Mais s'il ne peut pas dans un délai de deux ans par exemple, la ville de Dreux reste propriétaire du fonds de commerce et peut chercher un autre repreneur sans avoir à rembourser.
                M. GAMBUTO remercie M. LEMARE de ses précisions, Il fait remarquer que l'opération coûte à la Ville 334 000 euros d'investissement. Si le locataire gérant ne réussit pas, la Ville va récupérer un fonds qui ne vaudra plus rien ou qui ne vaudra pas cette somme. La Ville de Dreux prend énormément de risques dans cette opération.

Cession de terrain- centre Saint Jean.
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO voit plusieurs inconvénients à cette vente, II a une inquiétude en ce qui concerne l'espace de circulation et d'évacuation des personnes qui fréquentent les salles, en cas d'incendie. Cela pourrait remettre en cause l'utilisation des salles Saint-Jean à terme. 30 000 euros pour 1 450 m2, cela veut dire 20 euros du m2 en centre ville. Il rejoint Mme QUERITE quant à l'absence de logement social dans cette opération pour permettre aux personnes de condition modeste d'habiter le centre ville, Il rappelle qu'à une époque, les personnes souhaitaient habiter le quartier des Bâtes. Il répond ainsi à M. LEMARE quant au non achat du foyer Saint-Jean par l'équipe de gauche.
                Enfin, il considère que l'on se débarrasse du patrimoine drouais. Il rappelle qu'à l'origine c'était une salle des fêtes construite grâce aux dons des drouais, suite à un legs. Cela pose question sur ce qui est fait des legs à terme. Il aurait été plus logique de faire à cet endroit une salle des fêtes, de créer une maison des associations et de racheter l'ancien garage Renault. II suffisait de préempter et d'avoir un vrai projet pour les drouais.

Cession de terrain aux Marchebeaux.
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO rappelle qu'il avait voté pour, à condition que la voie entre le rond point Melsungen et ce site soit ouverte. Compte tenu des désagréments engendrés par le futur rond point en face du Market pub, il est urgent de réaliser cette voie.

Lotissement du Jardin des lys.
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO revient sur la délibération relative au centre Saint-Jean où il est précisé qu'on est à 100 euros et passé 300 mètres carrés, on est à 150 euros.

                Monsieur le Maire précise que toute collectivité ne peut vendre ou acheter sans avoir l'avis du service du Domaine. Le prix est déterminé en fonction du voisinage, des valeurs locatives. Ce qui se fait dans le Jardin des Lys n'est pas comparable à l'îlot Viollette ou au site Saint-Jean. A partir de l'estimation, on a une petite marge de manoeuvre de négociation.
                M. GAMBUTO fait savoir que l'immeuble qui abritait l'office du tourisme a été vendu la moitié du prix estimé par le service du Domaine.
                Monsieur le Maire donne l'exemple de la maison du lion. Si l'opération n'avait pas été faite, des ruines remplaceraient l'immeuble qui a été très bien rénové. Faute d'acquéreurs, le service du Domaine a revu son estimation afin de trouver un preneur susceptible de réhabiliter l'immeuble. Il rappelle aussi que dans le cadre de l'immeuble qui abritait l'office du tourisme, seule la façade tenait et le bâtiment était en ruine. Le bâtiment a finalement été sauvé car la Ville et les services fiscaux ont estimé qu'il fallait le vendre moins cher afin de trouver un investisseur.

Question sur l'hôpital.
Conseil municipal séance du 13 juillet 2005.

M. GAMBUTO a été questionné par des salariés de l'hôpital sur des conditions de travail qui sembleraient inacceptables et qui pourraient porter préjudice aux patients. Il souhaite avoir des informations de la part du maire et président du conseil d'administration du centre hospitalier.
                Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas à l'ordre du jour du conseil municipal. Il a reçu des représentants des salariés, il a vu le directeur de l'hôpital. Le moment venu, il mènera les discussions nécessaires sur le sujet.

Conseil municipal du 16/05/05

Ratification des Procès-verbaux : A propos de l'alliance avec le Front national.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

M.GAMBUTO regrette de nouveau que la Ville ait choisi Me FONTANILLE pour défendre les intérêts de la Ville de Dreux. Monsieur le Maire passe la parole à M. LOSA.
M. GAMBUTO veut bien entendre sa réponse à condition qu'il ait le courage de la faire figurer au procès-verbal puisque la dernière fois qu'il a dit qu'il ne regrettait en rien ce qui avait été fait avec le Front National, le maire a décidé de ne pas le mettre car il avait peur que cela se voit.
                M. LOSA demande à M. GAMBUTO de pouvoir prouver ce qu'il dit. S'il a pu dire à quelqu'un des services administratifs de la Ville de ne pas indiquer ces propos dans les comptes rendus, il le prie de bien vouloir le prouver.
                M. GAMBUTO demande à avoir la bande du conseil municipal où M. DUVAL et lui-même disaient que la réaction de M. LOSA n'était pas dans le procès-verbal. M. le Maire a répondu que M. LOSA n'estimait pas nécessaire de le mettre au procès-verbal et c'est pourquoi cela n'y était pas. Depuis M. GAMBUTO s'abstient sur l'approbation des procès-
verbaux puisqu'ils ne sont pas le reflet de ce qui est dit lors des séances de conseil municipal mais seulement ce que le maire souhaite qu'il soit dit.
                M. LOSA vient d'entendre M. GAMBUTO dire qu'il avait lui-même demandé que ses propos ne figurent pas au procès-verbal.
                Monsieur le Maire précise qu'il va clore le débat. Systématiquement et à chaque début de séance, M. GAMBUTO veut créer l'incident qui le met en valeur et qui montre qu'il est là.
                M. GAMBUTO répond qu'il aimerait ne pas avoir à faire cette remarque à chaque début de séance.

                M. LOSA remercie M. le Maire de lui donner la parole juste le temps de lire un "billet d'humeur".
                Revendiquer le statut d'homme politique de gauche et répéter sans cesse le même discours, histoire de parler pour ne rien dire, cela devient, au fil des conseils municipaux, lassant pour ne pas dire plus mais c'est peut-être l'apanage d'une certaine gauche qui se regarde le nombril chaque matin histoire de croire qu'elle est intelligente. Mais la réalité est tout autre l'homme politique en question et son discours sont ringards. Aussi, avec tout le respect que je vous dois et les yeux dans les yeux, sachez M. GAMBUTO que vos états d'âme fontanesques, si je puis dire, tout le monde autour de cette table s'en tamponne, ainsi que vos propres amis politiques sûrement qui sourient seulement pour vous être agréable mais aussi les Drouais qui vous ont rejeté lors des élections passées et qui vous rejetteront encore dans le futur.
                M. LARSONNEUR s'est interrogé sur les interventions de son collègue M. GAMBUTO. Il lui répond que balayer devant sa porte est la première chose à faire quand on veut reprocher aux autres d'avoir quelque chose devant chez eux. Il dit que c'est de la fumée pour cacher son reniement de ne jamais faire alliance avec le communisme. Il suffit de se souvenir de ce qu'il a pris comme engagement dans le passé. L'alliance de la droite a été une alliance de circonstance, alliance d'armes pour se débarrasser des socialistes et de leurs alliés communistes. Il n'a pas encore su comment s'en débarrasser, contrairement à François Mitterrand et à d'autres.

Vente des régies et création d'une société d'économie mixte locale.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

M. GAMBUTO n'est absolument pas convaincu des soi-disant avantages de cette SEM par rapport aux régies. Ce serait pour réagir face à la concurrence et comme il le rappelait la dernière fois, l'ironie de l'histoire fait que ces régies ont été constituées pour pallier les problèmes de concurrence. Ce type de structure rendra certainement plus difficile pour les élus, de suivre et de réagir sur la politique qui sera menée par la distribution des énergies. Il est évident que les partenaires de la Ville dans cette SEM n'auront absolument pas les mêmes vocations et la même vision du service public que la collectivité peut avoir, Il est évident aussi qu'à terme, la Ville sera amenée à acheter son électricité, son gaz à d'autres distributeurs qu'EDF-GDF, ce qu'il ne souhaite pas car il est attaché à ce service public qui est indispensable en FRANCE.
                C'est pour ces raisons que son groupe ne votera pas pour. La possibilité d'aller chercher des fournisseurs autres ne bénéficierait pas aux consommateurs drouais.

Restauration collective.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

M. GAMBUTO aurait aimé avoir quelques précisions, notamment sur les dix dernières années, l'évolution du nombre de repas servis, l'évolution du pourcentage d'élèves qui mangent à la cantine. C'est intéressant pour savoir ce qu'a donné le résultat des choix que la Ville a faits. Il a été impressionné par le montant des impayés r en 1994, 1 251 € d'impayés et en 2003/2004, 26 047 €. Cela représente 20 fois plus d'impayés. Sur 5 ans, cela fait 145 000 € d'impayés. Il aimerait savoir qui administre ces impayés, qui gère. Deux choses lui paraissent évidentes : le mode de gestion n'est pas du tout pertinent par rapport à ce qui se faisait avant quand c'était géré par la caisse des écoles. Le fait qu'il y ait autant de gens qui ne paient plus par rapport à 1994 veut peut-être dire que les gens ont plus de mal à payer les frais de cantine de leurs enfants…
M. GAMBUTO répond que s'il s'agissait seulement d'accompagner des familles en difficulté, ce ne serait pas après l'envoi de courriers recommandés qu'on le ferait. La vérité est que si la Ville s'en occupait un peu plus, c'est en amont qu'on verrait les familles qui ont des problèmes et non pas après en disant que ce sont des gens de mauvaise foi. C'est injurieux de dire qu'ils n'ont pas voulu payer un petit peu. La démagogie est de dire que l'on aide les gens quand on n'a pas réussi à récupérer les sommes dues après les envois recommandés.

Au sujet du quartier du Clos-Maillard.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

                M. GAMBUTO reprend les propos de M. LARSONNEUR qui disait qu'heureusement que la droite était revenue au pouvoir car la gauche avait laissé mourir les quartiers et n'avait rien fait pour la reconstruction. Il oublie toute l'action menée par M, BARTOLONE sur des quartiers. Sa philosophie n'était pas de démolir et de réfléchir mais de construire et démolir, ce qui est totalement différent. Dans l'absolu, c'est l'attitude choisie par la droite que la gauche dénonce le plus. D'abord on démolit, ensuite on réfléchit. Aux Bergeronnettes, il n'y a pas eu d'expulsions par contre, les immeubles étaient dans un état de délabrement tel que les habitants ne pouvaient plus y vivre et ils étaient obligés de partir.
                10 pavillons reconstruits par rapport aux destructions, c'est peu. Aujourd'hui, il est demandé l'avis du conseil municipal pour mettre en place une concertation sur la construction qui se fera sur ce site. C'est surprenant car des destructions ont déjà eu lieu, Il n'y pas de politique menée en concertation et partagée.

Lotissement de Paul Fort, rue Henri Lefebvre.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

M. GAMBUTO explique qu'en ce qui concerne la construction et le logement, ce sont 50 % de personnes venant de la région lie de FRANCE qui viennent se loger dans le drouais. C'est pour cela qu'il souhaite que la Ville de Dreux fasse des opérations qu'elle gère elle-même pour permettre à ces drouais qui n'ont plus de logement ou qui veulent profiter d'un pavillon, de pouvoir y aller. En ce qui concerne cette opération, il n'a pas compris qui ferait l'opération derrière.
                Monsieur le Maire lui répond que c'est la Ville qui va vendre les six lots.
                M. GAMBUTO demande pourquoi ne pas faire une opération Ville-Opac pour permettre à des drouais de profiter de ces opérations.
                Monsieur le Maire précise que la mixité existe à proximité. La politique de la Ville consiste à faire le maximum pour que les habitants puissent acquérir leur maison.

Au sujet des bornes escamotables qui contrôlent l'accès au centre ville.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

M. GAMBUTO trouve qu'il est bon d'intervenir puisqu'il y a de plus en plus de circulation. II faudra aussi avertir les habitants que le droit de passage n'est pas un droit de stationnement permanent.
                II rappelle que lorsque les bornes ont été posées, elles étaient dès le premier jour, obsolètes, même si M. LEMARE expliquait à tout le monde que la Ville était la première en FRANCE à avoir des bornes aussi efficaces et révolutionnaires. On a vu des dizaines de fois des interventions sur ces bornes jusqu'au moment où on n'a plus utilisé les clés. Le changement de bornes va coûter 519 000 euros.
                M. LEMARE n'a jamais dit que c'était un système révolutionnaire car il était le plus simple possible et il avait été choisi parce qu'il ne coûtait pas trop cher et ce système semblait être le moins dégradable. A l'époque, c'était une entreprise du département qui avait réalisé ce type de bornes et en a posé dans d'autres villes. M. LEMARE était allé voir ce qui avait été réalisé à Angers et le coût de l'opération semblait trop élevé aux élus. Cela remonte à 1990.
                Monsieur le Maire ajoute que les riverains et les commerçants qui possèdent les clés n'ont pas joué le jeu ils baissent la borne, s'en vont et ne la remontent pas.
GAMBUTO réplique que les clés restaient coincées dans le dispositif.

Aménagement paysager du centre ville : le giratoire de la rue des Marchebeaux.
Conseil municipal séance du 16 juin 2005.

M. GAMBUTO rappelle sa position sur la création de ce giratoire et le fait de circuler dans les deux sens rue des Marchebeaux. II est convaincu que cela va augmenter les risques pour les piétons, cela va augmenter la circulation, les bouchons. Il n'a pas vu d'endroit totalement sécurisé avec un feu rouge qui permettra d'arrêter les voitures.

Conseil municipal du 28/04/05

Déclarations d'intention d'aliéner
Conseil municipal séance du 28 avril 2005

M. GAMBUTO est surpris qu'on ne puisse trouver de société drouaise pour entretenir le portail du parc des expositions.

                M. BRUCK répond qu'il s'agit du fabricant.

                M. GAMBUTO se demande pourquoi on ne vend pas le terrain qui abrite la terrasse couverte du bar le Boston. Il se demande aussi si l'occupation du domaine public par les terrasses de cafés fait l'objet de locations.

Monsieur le Maire lui explique que la terrasse est installée sur le domaine public.

                M. GAMBUTO s'interroge sur la villa louée à la SCI Arnoulin : pourquoi une location ? S'agit-il d'un bail
classique ou d'un bail précaire ? Comment le montant du loyer a-t-il été défini car il lui semble en-dessous du prix du marché.

                M. LEMARE indique que la société Arnoulin a bénéficié d'un bail précaire. Le loyer a été fixé en fonction des indications du service du Domaine. Comme elle n'était pas en mesure d'acquérir le bâtiment, elle bénéficie d'un bail classique mais la volonté de la SCI est d'acheter le bâtiment.

                M. GAMBUTO rappelle qu'il était favorable à la construction de villas et à leur location mais que les élus de la majorité souhaitaient construire et mettre en vente, II n'était pas question de signer des baux classiques.

Convention avec Raid-Aventure Organisation
Conseil municipal séance du 28 avril 2005

M. GAMBUTO précise que son groupe va s'abstenir car il est surpris par les coûts. La Ville a à sa charge tout ce qui concerne l'information et la sélection des enfants, l'encadrement des équipes, la fourniture de matériel, la mobilisation des media, la fourniture de salles. La Ville donne le domaine de Comteville, fournit des animateurs et elle va payer aussi 51 € par personne en moyenne. II se demande pourquoi la Ville se décharge à ce point auprès d'une association alors que cela lui coûte autant et il se demande pour quel résultat.

                Mme RAULT répond qu'un encadrement de qualité est proposé par Raid Aventure et que de multiples activités sont proposées.

                M. GAMBUTO ne remet pas en cause les activités mais les efforts faits par les Drouais pour ces activités et il a impression que cela revient cher.

Centre éducatif fermé
Conseil municipal séance du 28 avril 2005

M. GAMBUTO est surpris de voir que des syndicats de la magistrature de gauche et majoritaires dénoncent
le système. lis précisent que c'est sexiste, moralisateur, anachronique et contraire aux droits fondamentaux de la personne.
En ce qui concerne le site choisi, quand des ministres viennent signer des conventions contre la délinquance, cela se passe aux Oriels. Quand on fait intervenir des associations pour l'insertion, la prévention de la délinquance, c'est aux Oriels. Quand on implante cette nouvelle forme de maison de correction à Dreux, on va aux Oriels. Il se demande comment imaginer redonner une image à ce plateau, à partir du moment où chaque fois qu'il y a un parallèle entre le quartier et ce qu'on y fait, c'est lié à la délinquance et jamais à ce qu'il peut y avoir de positif sur ce plateau.

Lotissement Jardin des Lys - Cession de terrain
Conseil municipal séance du 28 avril 2005

M.  GAMBUTO va voter contre pour plusieurs raisons. Il rappelle à chaque fois la nécessité de créer des
logements à loyer modéré, y compris en centre ville. Il y a une demande et il constate l'augmentation du coût des loyers, des immeubles à acquérir. C'est de la responsabilité de la municipalité de faire que les drouais puissent tous se loger…

M. GAMBUTO rétorque que les personnes les plus modestes ont aussi le droit d'habiter en centre ville.
appartements qui sont en train d'être construits, il est évident qu'ils pourront de moins en moins habiter en
centre.
                Pour continuer, il considère que le prix de vente du terrain est anormalement bas alors que dans un
lotissement, le terrain est vendu 120€ du mètre carré.

                Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de 80€ de SHON (surface hors oeuvre nette).

                M. GAMBUTO persiste à dire que le prix est anormalement bas. Il a fait appel à des professionnels qui lui ont confirmé. Pour terminer, il regrette que l'on garde le même promoteur qui est en même temps sur plusieurs opérations.
Le fait de laisser le même promoteur gérer plusieurs affaires en même temps permet d'organiser l'offre en fonction de ce qu'il souhaite, ce qui lui permet de gérer les augmentations comme bon lui semble. Si on laissait plus de concurrence, les prix n'auraient pas grimpé de 50 %.

Charge financière de la somme allouée en décharge de responsabilité ou remise gracieuse.
Conseil municipal séance du 28 avril 2005

M.                GAMBUTO rappelle que le conseil municipal n'était pas commencé quand les manifestants sont arrivés.
Une troisième solution aurait pu consister à dialoguer avec ces personnes. Les élus de l'opposition auraient aussi pu être consultés sur l'opportunité de trouver une autre date de conseil municipal.
                Lorsque la loi n'est pas respectée, il est normal d'en appeler à la justice, quel que soit le coût.
                Il est surpris que le maire indique ce que cette action a coûté aux contribuables drouais alors qu'il n'a jamais calculé, par exemple, le coût de son invalidation et des nouvelles élections municipales.

Conseil municipal du 31/03/05

Déclaration d'intérêt d'aliéner
Conseil municipal séance du 31 mars 2005

M. GAMBUTO s'interroge sur l'avenant passé avec M. Christian LEVEQUE. Il précise de nouveau que Me
FONTANILLE n'est pas le plus à même de représenter les intérêts de la Ville.

                Monsieur le Maire condamne les procès d'intention faits en permanence en séance de conseil municipal.

                M. GAMBUTO indique qu'il affirme ses convictions.

Stationnement payant - Création d'un abonnement résidentiel
Conseil municipal séance du 31 mars 2005

M. GAMBUTO fait partie des personnes mécontentes du dispositif. li n'a pas compris la démarche de cet
abonnement permanent à 5 euros alors qu'il a cru comprendre en lisant la presse qu'à l'origine, l'objectif était d'éviter les voitures ventouses, de permettre une rotation suffisante. Le fait de venir à cette tarification va donner la possibilité à un certain nombre de personnes de redevenir des voitures ventouses. Il aimerait savoir combien de résidents seront intéressés par ce dispositif, combien de places en surface seront proposées. Si le but était d'éviter une gêne pour les habitants du centre ville, un tarif préférentiel au parking souterrain leur aurait permis de trouver une solution et de laisser libérées les places de surface car ce sont elles qui incitent les automobilistes à s'arrêter.
                Il se demande s'il ne faudrait pas réfléchir de nouveau sur le fait que pour les nouveaux projets immobiliers, il y ait la réalisation de deux places de parking par logement.
                Il pense aussi qu'il n'y a pas eu de réelle concertation et il le regrette…

M. GAMBUTO rappelle que ce qui fait le prix d'un produit c'est la demande et non pas le coût de sa
réalisation. Une place de parking de surface peut valoir plus en ce qui concerne les drouais. Si on faisait par rapport au coût de revient, il faudrait vendre les abonnements Métézeau dix fois plus chers que ceux de Mésirard. C'est par rapport à l'offre et à la demande que l'on détermine le prix. Donc faire un prix préférentiel pour le parking souterrain n'est pas ridicule.

Conseil municipal du 03/02/05

Délégation du Conseil municipal au maire.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO avait compris, lors de la commission, que l'objectif de cette délibération était de remplacer une délibération du mois d'octobre qui donnait délégation au seul maire, pour un an seulement et pour un montant de 4 000 000 euros. Il s'est aperçu qu'il y avait peut-être superposition des deux délibérations et il avait été proposé de modifier ce texte pour qu'il prenne acte à partir du mois d'octobre et il constate que cela n'a pas été fait.

Contrats de location de salles.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO pense que si les adjoints s'investissement dans les quartiers, il ne lui semble pas raisonnable de leur donner des pouvoirs propres à ces territoires car cela devient du morcellement de territoire.
                Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit pas de morceler le territoire mais de simplifier les choses pour que les associations et administrés s'adressent aux adjoints de quartier.
                M. GAMBUTO pense que cela pose un problème au niveau de la cohérence sur l'ensemble de la ville à partir du moment où chaque adjoint gère son~territoire. Il est préférable d'avoir un seul adjoint avec cette compétence, en relation avec ses collègues dans les quartiers…

M. GAMBUTO rappelle qu'au cours de la commission, il avait été envisagé que les partis politiques et les associations n'aient pas accès gratuitement à ces salles et il souhaite remercier le. Conseil municipal d'avoir évolué, suite aux échanges de la commission.
                Monsieur le Maire précise que c'est une délibération du 18 décembre 1995 qui reste en vigueur.
                M. DUVAL est surpris par le terme de "tarif gratuit".
                M. GAMBUTO explique que son groupe s'abstient du fait de la possibilité de gratuité décidée par les adjoints sur leur territoire.

Démolition de la cité de la rue du Murger Bardin.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO explique qu'il est nécessaire de laisser une place importante aux logements sociaux compte tenu de l'augmentation des prix dans le domaine de l'immobilier. Cette inflation va aussi avoir une incidence sur les loyers, Il faut anticiper des loyers supportables pour les Drouais et que ce ne soit pas seulement une terre d'asile pour les personnes de la région parisienne qui viennent chercher un logement.

Aménagement de la rue des Marchebeaux et du giratoire à l'intersection des rues des Marchebeaux et du Vieux-pré.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO a le sentiment que ce projet ne limite pas la circulation rue des Marchebeaux mais qu'au contraire il la facilite. Il souhaitait un ou deux feux pour permettre aux piétons de traverser en toute sécurité et pas en deux fois car s'il n'y a pas de feux, cela n'améliore pas leur passage. II a le sentiment que les lycéens et les habitants du Dauphin et du Louis Philippe vont être mis encore plus de côté. II propose, dans un premier temps, d'ouvrir la rue entre le rond point Melsungen et la rue Saint-Thibault en passant par le parc des expositions et de revoir te passage devant le B and B pour permettre de taire passer moins de véhicules devant le lycée Rotrou.

Transfert des services techniques dans l'ancienne usine Widia.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO souhaite connaître le nombre de salariés qui fréquenteront cet endroit et l'intérêt que la Ville a à laisser ses services techniques en centre ville.
                Monsieur le Maire répond que 60 personnes travailleront ici. C'est une opportunité qui a permis d'acheter Widia et Intermarché. Une construction ailleurs aurait coûté beaucoup plus cher.
                Mme QUERITE demande si la Ville a un projet pour la rue des Caves.
                Monsieur le Maire précise qu'à proximité du centre ville, le terrain laissé vacant pourrait accueillir un projet immobilier.
                M. GAMBUTO demande s'il ne pourrait pas être trouvé une autre destination au magasin lntermarché.

Entretien des bâtiments communaux.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO considère que le service dans les écoles ne correspond pas aux besoins des drouais.
Lorsqu'il se passe un incident, il n'y a pas de possibilité d'intervenir comme c'était le cas quand le service public assurait une permanence. Il a des cas concrets, notamment celui d'un enfant qui était malade, qui a vomi dans sa classe et qui a été obligé de nettoyer pendant la récréation car il n'y avait personne pour le faire.

Garantie de la ville pour un emprunt de 2 000 000 Euros de l'OPAC Habitat Drouais.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO explique que ce projet va permettre à de nombreuses entreprises de venir d'installer en zone franche. II regrette que cela se fasse 10 ans après la mise en place des zones franches.

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Dreux.
Conseil municipal séance du 3/02/2005.

M. GAMBUTO précise qu'il n'a pas eu le temps d'étudier ce rapport et il regrette de
n'avoir eu ce rapport que début septembre.
                M. le Maire précise que le rapport est arrivé le 29 juin.
                M. GAMBUTO regrette que ne l'avoir eu que deux mois plus tard. Cela aurait donné les moyens à l'opposition, de débattre.
                A la lecture rapide de ce texte, il constate que la loi n'est pas respectée. Il a d'abord pensé qu'il s'agissait d'incompétence et lorsqu'il a vu que les mêmes fautes se répétaient, il a pensé qu'il s'agissait du mépris du respect des règles. Le plus édifiant est relatif aux contrats signés entre la Ville et le groupe Decaux. C'est la deuxième fois, en deux contrôles, que la chambre fait des observations sur ce dossier. Le deuxième point concerne le bilan du dispositif des zones franches. M. le Maire a décidé la mise en place de ce dispositif à cet endroit. Un développement extraordinaire a été promis. Aujourd'hui, la chambre régionale des comptes confirme ce qu'il affirmait. Comment expliquer une progression de l'emploi de 2 % alors que les autres collectivités affichent une progression de 37 à 64 %.
                En réalité, il n'y a aucun travail de réalisé en ce qui concerne le développement économique, notamment dans les quartiers sensibles. Il ne suffit pas de construire et de détruire des tours pour développer un quartier. Rien n'a été fait, ajoute-t-il, et M. le Maire laisse les choses se faire. Quand cela fonctionne, le maire déclare que c'est grâce à lui. Quand cela ne marche pas, le maire dit qu'il n'y pouvait rien.
GAMBUTO conclut en disant que la majorité ne fait pas son travail.

Conseil municipal du 30/09/04

Foire exposition de printemps 2005-Tarifs
Séance du 30 septembre 2004

M. GAMBUTO n'a pas compris la gratuité de 10 H à 13 H et se demande pourquoi ce n'est pas gratuit toute la journée. Il se demande si on ne fait pas machine arrière par étape, pour arriver à la gratuité dans quelques années si la foire existe encore puisqu'elle ne rencontre pas un grand succès.

                M. LEMARE répond que la Ville a le sens de la concertation et l'année dernière les exposants ont été consultés. Ce sont eux qui ont donné ce conseil car ils ont l'expérience d'autres foires.

GAMBUTO comprend que l'objectif est la rentabilité pour les exposants et non pas l'animation pour le public.

Salon de l'automobile et de la moto, tarifs.
Séance du 30 septembre 2004.

                M. GAMBUTO veut savoir si ce type de salon et le précédent a un coût pour la Ville ou si c'est totalement autofinancé.
LEMARE répond que les deux opérations sont équilibrées et bénéficiaires.


Indemnité horaire pour travail normal du dimanche et jours fériés.
Séance du 30 septembre 2004.

M GAMBUTO entend bien M. LARSONNEUR qui indique que la loi ne permet pas de payer plus des agents qui méritent d'être payés plus. Il l'invite à s'adresser au député pour qu'il fasse le nécessaire au Parlement pour que les grilles de salaire soient revues.

Fermeture du Bureau d'information jeunesse.
Séance du 30 septembre 2004.

M. GAMBUTO remarque q'une fois de plus, à partir du moment où un dispositif ne fonctionne pas, c'est le dispositif qu'on remet en cause et non pas la politique qu'on y mène. Il n'est pas convaincu que les adjoints dans les quartiers auront les réponses et il serait peut-être mieux que ce soit des structures, Il précise que les adjoints ne peuvent pas tout connaître.
                Il ajoute que cela fait un mandat et demi que le maire exerce sa politique et maintenant il se rend compte qu'il serait nécessaire d'aller écouter les drouais dans leur quartier. Les drouais attendent une politique dans leur intérêt.

Convention spécifique entre la ville de Dreux et le syndicat des commerçants non sédentaires pour l'installation d'une sonorisation u marché couvert.
Séance du 30 septembre 2004.

M. GAMBUTO se souvient que sur les cotisations des commerçants, une part était consacrée à la gestion et notamment à la communication et cela en fait partie. Il est surpris car le maire dit souvent que le marché fonctionne bien et il se demande pourquoi la municipalité doit participer à la sonorisation.
                Monsieur le Maire précise que lorsque la sonorisation pour le commerce du centre ville a été faite dans le cadre de l'opération centre 2000 Fisac, la Ville a participé à hauteur de 60 %. Il n'y a aucune raison de ne pas en faire autant avec les non sédentaires.

Convention pour l'association Multiservices et la ville de Dreux pour le financement d'adultes-relais.
Séance du 30 septembre 2004.

M. GAMBUTO aimerait avoir très prochainement plus de précisions sur le profil des salariés, le turn over, ce qu'ils font, d'où ils viennent, s'ils sont insérés ensuite. Cela n'a de sens que si cela sert de tremplin pour avoir un emploi.

Cession de terrain du 22 rue d'Orléans.
Séance du 30 septembre 2004.
M. GAMBUTO avait suggéré que cet espace soit gardé pour rejoindre la rue d'Orléans et qu'il soit arboré et ouvert au public après l'utilisation d'un parking provisoire, Il regrette que cela ne se fasse pas.
                Monsieur le Maire rectifie en disant que l'espace souhaité vise à relier la rue Godeau à la rue Rotrou. Compte tenu des besoins des locataires de l'immeuble, il était plus judicieux de donner les places de parking nécessaires qui permettent aux habitants de stationner leur véhicule.
                Le passage piétonnier dont il vient de parler a été aménagé provisoirement pour dynamiser la rue Rotrou sur le plan commercial. Il n'a jamais été question du cheminement dont M. GAMBUTO parle.
                Mme PHILIPPE connaît bien le quartier. Le cheminement à travers le parc de l'hôtel Monthulé est très bien. Faire autre chose ailleurs serait trop dangereux compte tenu de la configuration du terrain.
                M. GAMBUTO termine en disant qu'il est difficile de circuler dans le quartier à pied ou avec une poussette et il lui semblerait préférable de traverser les parkings.
                M. LARSONNEUR relit les déclarations de M. GAMBUTO qui figurent au compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2004. Il accusait la Ville, sur cette opération, de brader le patrimoine qui n'était pas vendu à sa juste valeur. Dans le cas particulier, l'estimation du service du Domaine est de 43 725 € et le bien est vendu 50 000 €.
                M. GAMBUTO répond que c'est M. LARSONNEUR qui a informé le conseil municipal que sur cette opération, la Ville perdait de l'argent.

Lotissement artisanal de la Rabette, cession de terrain. La discussion dévie sur le rôle du maire en matière industrielle.
Séance du 30 septembre 2004.

M. GAMBUTO dit que lorsque Philips n'est plus à la pointe du progrès, ce n'est pas la faute du maire. Par contre, quand Précimel se développe et est à la pointe de la technologie, c'est grâce à lui et à la Cadd.
                Monsieur le Maire indique qu'il va profiter des séances de conseil municipal pour rétablir la vérité suite à des déclarations dans la presse.
                M. GAMBUTO précise qu'il n'écarte pas la filière pharmaceutique. Cela dit, on est en train de la développer et d'arrêter toutes les opérations seulement sur cette filière aux dépens du savoir-faire drouais. Il parle du salon Dreux industrie qui a été supprimé et qui attirait des donneurs d'ordre de toute la FRANCE.

Réalisation de la zone pavillonnaire aux Bates, lieudit les Riottes.
Séance du 30 septembre 2004.

M. GAMBUTO demande si l'on peut décider qu'un certain nombre de lots sera réservé pour du logement social.
                Monsieur le Maire répond que c'est un lotissement social d'accession à la propriété.
                M. GAMBUTO précise sa question qui consiste à avoir quelques logements locatifs.
                Monsieur le Maire indique que les conditions de financement du logement social ne permettent pas de réaliser une opération de cette ampleur car l'Etat donne pour obligation d'équilibrer les opérations.
                Du logement social va continuer à être réalisé. L'Opac a 37 lots sur le plateau Nord de logements locatifs sociaux.

Requalification de la rue du Lièvre d'Or.
Séance du 30 septembre 2004.
M. GAMBUTO trouve dommage que les personnes qui respectent la vitesse soient victimes des dos d'âne successifs. Il se demande si des contrôles radars dans ces rues n'amélioreraient pas la sécurité.
                Monsieur le Maire indique que l'on est de plus en plus obligé de prévoir ce type d'aménagement pour casser la vitesse dans plusieurs rues de la ville.

Contrats d'assurance de la ville de Dreux.
Séance du 30 septembre 2004.

M.GAMBUTO demande s'il ne serait pas plus judicieux de faire un appel d'offres sur la totalité des lots, ce qui permettrait à des compagnies spécialisées dans les collectivités locales de répondre globalement.
                M.BELIN répond que le marché des assurances des collectivités territoriales est actuellement très difficile compte tenu de la sinistralité liée aux risques naturels et au vandalisme.

Conseil municipal du 16/12/04

Commissions municipales.
Conseil municipal du 16 décembre 2004.

M. GAMBUTO explique que son groupe va voter contre la suppression des deux commissions, notamment parce qu'il considère que la politique proposée par la Ville à la Cadd doit être celle adoptée par le conseil municipal et en aucun cas celle qui sera décidée par les représentants du conseil municipal au sein de la Cadd.
                II pense aussi que le nouveau dispositif mis en place ne doit pas se substituer aux débats du conseil municipal. Ces commissions étaient nécessaires pour définir la politique de la municipalité dans les quartiers, quel que soit le dispositif qui sera mis en place…
                                M. GAMBUTO répond qu'en ce qui concerne le vote des drouais, ils ont aussi élu des membres de son groupe pour les représenter. Il regrette de nouveau que des décisions soient prises au sein de la Cadd et non plus par le conseil municipal.
                Monsieur le Maire lui dit de nouveau qu'il fait erreur en n'ayant pas intégré le fait que la ville de Dreux et les autres communes ont perdu un certain nombre de compétences du fait de leur appartenance à la Cadd.
                M. GAMBUTO a bien compris que ce n'était plus au conseil municipal de décider à la place de la Cadd sur les sujets de sa compétence mais c'est au conseil municipal de décider ce que la ville de Dreux va proposer dans ses débats à la Cadd.
                En ce qui concerne la main tendue, cela fait longtemps que cela n'a pas été le cas. Il n'a jamais été proposé aux élus de l'opposition de travailler avec la majorité.
                Monsieur le Maire termine en disant que l'ancien chef de file de la gauche a dit dans la presse que proximum était une bonne idée car c'était la sienne à l'origine. Si tel est le cas, il sera facile de travailler ensemble.
                L'opposition ne peut a priori être contre cette action qui est avant tout humaine.

Rapports sur l'activité des établissements publics de coopération intercommunale.
Conseil municipal du 16 décembre 2004.

M. GAMBUTO prend acte de l'absence de débat. Il demande pourquoi le document est à consulter et qu'il n'est pas remis.

Budget primitif Commission des finances et du personnel communal.
Conseil municipal du 16 décembre 2004.

M. GAMBUTO s'interroge sur les emplois jeunes. Il voit une baisse très significative, li se demande si cela se
retrouve dans les économies de personnel. Il veut savoir aussi ce qu'est la subvention de fonctionnement au département. Il voit une baisse de 23 % de l'attribution de l'Etat au titre de la compensation pour la taxe professionnelle et souhaite savoir à quoi cela correspond. Pour la réhabilitation du Beffroi, il est prévu 520 000 €. Il croit se souvenir que les constructeurs du parking Métézeau avaient perdu le procès et se demande si cette somme est inscrite en recette.
Monsieur le Maire répond que les subventions et les garanties des assurances permettront de continuer la réhabilitation du Beffroi.


Transformation des régies municipales du gaz et de l'électricité de Dreux en société d'économie mixte locale.
Conseil municipal du 16 décembre 2004.
               
M. GAMBUTO ne voit pas la nécessité de la création d'une société d'économie mixte. Il n'a pas connaissance des conséquences que cela pourrait avoir notamment sur le statut des salariés, la qualité du service et le maintien des prix.

Domaine de Comteville - Bail emphytéotique entre la vile de Dreux et Raid Aventure Organisation.
Conseil municipal du 16 décembre 2004.

M. GAMBUTO fait plusieurs remarques. En ce qui concerne la somme d'un million d'euros de travaux évalués par l'association, il trouve cela léger. Il semble qu'une grande partie des travaux se fera au château et notamment sur les hébergements. Ce sont des avantages dont la Ville ne pourra pas bénéficier dans la convention puisqu'il n'est pas prévu que le château soit mis à disposition au même titre que la grange et les extérieurs. Ce million d'euros proviendra de subventions et il pense que la Ville aurait pu en obtenir autant.
                Il s'interroge sur la durée d'utilisation prévue dans la convention. Le bail emphytéotique est prévu pour18 ans et la convention annonce 3 ans. La convention pouvant être résiliée par l'une ou l'autre des parties, il se demande si quelque chose est prévu au cas où Raid Aventure décidait de ne plus accueillir les activités de la Ville.
                Il cite l'article 3.3. de la convention entretenir les lieux objet de la présente convention pendant toute la durée de la convention. Il se demande si, bien que Raid Aventure occupe majoritairement les lieux, ce sera à la Ville d'entretenir les lieux.
                L'article 3.7 stipule : ne louer ou prêter les lieux occupés à quelque titre et sous quelque motif que ce soit.
Cela signifie que si la Ville décidait de prêter ou de louer à une association les locaux, il faudrait demander son avis à Raid Aventure. De la même manière, l'article 3.12: ne causer aucun trouble aux occupants du domaine de Comteville.
                D'une manière générale, on sort complètement des compétences de Raid Aventure et la procédure proposée aurait dû être la mise à disposition de l'association et non pas l'inverse. Il pense que c'est à la municipalité de créer et d'animer les loisirs, la culture, l'insertion. Cela ne doit pas être sous-traité.

Conseil municipal du 02/12/03

Déclarations d'intention d'aliéner.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO a appris par la presse que M. FONTANILLE avait fait alliance avec le front national non seulement par idéologie mais surtout pour satisfaire des ambitions personnelles. Il pense encore plus que par le passé qu'il ne peut pas défendre les intérêts de la ville.

Prix et qualité du service d'eau et de l'assainissement - rapport annuel sur l'entretien des réseaux.
Séance du 2 octobre 2003.

                M. GAMBUTO ajoute qu'au sein de la communauté d'agglomération, la ville de Dreux donne des avis. C'est pourquoi les conseillers municipaux veulent savoir ce que Dreux souhaite mettre en place au niveau de la communauté pour ce qui concerne ce point précis.

Poste de directeur de la Prévention et des risques urbains - Modification.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO souhaite savoir ce que signifie " animer le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance", d'autant plus que cela concerne la communauté d'agglomération.
M. Gambuto demande des précisions sur l'observatoire de sécurité.

Projet de renouvellement urbain du Plateau-Sud.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO précise que son groupe s'abstiendra car il vient de prendre connaissance
de l'annexe. Il demande si la démolition des tribunes sera à la charge de la ville alors qu'elle donne le terrain.
                M. le Maire répond que cela fait partie de l'opération globale et qu'il doit être livré à la Foncière un terrain dégagé de toute construction.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association pour la dynamique et l'expression des rapatriés.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO s'étonne sur le choix du Maroc, d'autant plus que 2004 est l'année de l'Algérie.
                M. LARSONNEUR répond vivement qu'en tant qu'anciens harkis, ils ne peuvent pas
retourner en Algérie.
                M. GAMBUTO poursuit son propos. Puisque les harkis ne sont pas les seuls rapatriés, si les pieds noirs menaient une action du même type, il aimerait savoir si le conseil municipal apporterait une aide.
                M. le Maire ne peut présumer des actions éventuelles menées par les associations.

Entretien des bâtiments communaux Multiservices.
Séance du 2 octobre 2003.
M. GAMBUTO explique que le choix d'une telle association aurait un véritable intérêt si elle formait les exclus du monde du travail, leur donnait une expérience professionnelle et leur permettait d'intégrer des sociétés qui font le même métier. Il a cru comprendre que la commission d'appel d'offres avait retenu le mieux-disant et il aimerait savoir s'il a été tenu compte du caractère social et citoyen de cette association, si la ville a connaissance du taux de rotation du personnel et de son suivi lorsqu'il a quitté l'association. Il demande aussi à combien d'équivalences taux plein correspondent ces postes de travail à multi services et s'il y a eu un travail de rapprochement entre cette association et les autres sociétés.
                M. le Maire assume ses choix qui ne sont pas nouveaux pour ce qui concerne la
privatisation de l'entretien des locaux. La commission d'appel d'offres a examiné les propositions et a
désigné des entreprises et associations. Il estime que l'association remplit son rôle d'insertion et le choix de la municipalité est de soutenir ce type de structure. Enfin il estime qu'il peut y avoir des négociations entre les entreprises qui ont perdu le marché et les autres afin de réembaucher du personnel qui donnait satisfaction.
                Il ajoute à l'intention de Mme QUERITE que le travail de nuit pour les femmes a été réintroduit par Mme GUIGOU.
M.                GAMBUTO veut savoir si la Ville connaît la rotation, le suivi des employés.

Opération de renouvellement urbain - Quartier du Haut-Lièvre d'Or.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO indique qu'un espace sports loisirs était prévu sur ce terrain mais il ne le
retrouve pas dans le document présenté.
                M. le Maire précise que la Foncière ne fait que du locatif et pas d'accession à la
propriété. Par contre la ville a pour objectif dans le plan global d'aménagement du Lièvre d'Or de faire un mixage dans une seconde tranche quand le bas du Lièvre d'Or aura disparu.
                Il sera fait beaucoup plus de locatif et d'accession à la propriété sur le quartier des
Rochelles. Tous ces dossiers ont fait l'objet d'avant-projets, ils sont actuellement affinés financièrement pour être confirmés dans les jours qui viennent quant à leur financement dans le cadre de l'ORIJ 2003-2006.
                Dans le quartier du Haut Lièvre d'Or, il est prévu un espace commun et le projet sera présenté à la population le moment venu.
                M. GAMBUTO souligne que la mixité accession à la propriété et location est importante et il trouve dommage que ce ne soit pas possible dans ce quartier.
                M. le Maire indique qu'il est prévu dans le quartier des Citadines, la reconstruction de 16 maisons en accession à la propriété, par la SA d'HLM la Roseraie. Cela viendra jouxter le projet de la Foncière Logement.
                M. LARSONNEUR tient à préciser qu'il s'agit de logements locatifs sociaux de tous niveaux…
                Mme MARTIN fait aussi part de la satisfaction des habitants du quartier, notamment du transfert des enfants à l'école Paul Bert.

                M. GAMBUTO suggère que les personnes satisfaites sont peut-être celles qui ont pu rester dans le quartier alors que d'autres se retrouvent dans des quartiers où elles n'ont pas grandi et se sentent mal. Il a découvert que plusieurs familles avaient inscrit leurs enfants à l'école Saint-Pierre.
                Mme LAVAI peut apporter la preuve à M. GAMBUTO que l'inscription des enfants à l'école Saint-Pierre est un choix tout à fait personnel.

Requalification de l'espace public place Mésirard - Mise en œuvre de la concertation.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO a bien noté que c'était l'application du code de l'urbanisme mais il aurait été judicieux de le faire avant les constructions et de définir ensuite tout ce qui a été cité. Il trouve surprenant de parler de l'envahissement de l'automobile qui en fait un espace strictement routier alors que c'est un choix de la municipalité par la construction du parking.
                M. le Maire rappelle que la concertation a eu lieu pour ce qui concerne la construction de la médiathèque et du parking notamment. Lors des élections de 2001, ces projets ont été
M. Gambuto insiste en disant que cette concertation aurait dû être menée dès le projet de reconstruction du lycée Rotrou.

Construction d'un parc de stationnement - Place Mésirard- Avenant au marché de conception réalisation.
Séance du 2 octobre 2003.

M. GAMBUTO avait annoncé des surprises lors du déroulement du chantier et il pense que l'oubli d'un ascenseur en est une.
                Par ailleurs, il y a actuellement un pompage de l'eau et il souhaite savoir si elle est renvoyée vers la station d'épuration, si elle est traitée et si cela coûte.

Conseil municipal du 22/05/03

Etat d'esprit contre mot à mot, je ne regrette rien et si c'était à refaire je le referais.
Séance du 22 mai 2003.

M. GAMBUTO appréciera la nouvelle formule à l'usage mais il est gêné par le fait qu'un conseiller puisse décider si ses réflexions vont être dans le procès-verbal. Cela signifie pour lui que chacun peut dire ce qu'il veut, venir ensuite voir les services pour préciser ce qu'il souhaite voir figurer au compte rendu ; il tire cette conclusion de l'échange rappelé ci-dessus concernant M. LOSA.

Stationnement.
Séance du 22 mai 2003.

M. GAMBUTO précise que le stationnement payant a pour but de permettre les rotations et cette idée de faire une partie gratuite est très bonne. Cela dit, il se demande s'il ne serait pas possible d'aller au-delà de 10 minutes.

Création d'un marché de plein air le dimanche matin.
Séance du 22 mai 2003.
 
M. GAMBUTO partage l'avis de Mme QUERITE. Il aurait préféré que soient d'abord réalisés les travaux nécessaires autour du marché place de Verdun pour améliorer la circulation, les sols, les parkings, la sécurité et ensuite penser au développement du marché du dimanche. A son sens, il aurait été préférable d'avoir une réflexion globale sur l'animation du centre ville de Dreux tous les jours de la semaine.

Foire de la Saint-Denis- Marché gastronomique et salon des artisans d'art.
Séance du 22 mai 2003.

M. GAMBUTO rappelle que la Saint-Denis a lieu au mois d'octobre et il trouve risqué d'installer ce marché en plein air. Il regrette d'avoir à remarquer qu'un hall des expositions a été fait pour permettre une meilleure Saint-Denis et éviter le chapiteau.

Création d'un parking souterrain place Mésirard.
Séance du 22 mai 2003. 

M. GAMBUTO ne revient pas sur les déclarations qu'il a déjà faites et rappelle que dès l'origine, il est contre ce parking. Aujourd'hui, il estime qu'il y a déjà des problèmes de circulation qui lui donnent raison et il vient de découvrir que grâce à toutes ces fermetures, il peut y avoir un embouteillage à 19 H 30. Enfin, afin de limiter les problèmes qu'il y aura, il propose que sur la place Mésirard les bardages en construction soient un peu plus en retrait car cela créera des risques si l'on traverse en allant vers la BRO.

OPAC.
Séance du 22 mai 2003. 

M. GAMBUTO pose la même question que lors du dernier conseil municipal et souhaite connaître le coût du licenciement abusif de M. LEPLATRE.

Conseil municipal du 27/03/03

Conseil intercommunal de Sécurité et de prévention de la délinquance.
Séance du 27 mars 2003. 

M. GAMBUTO trouve que c'est une très bonne chose d'avoir des Conseils de prévention puisque comme le nom l'indique cela évitera à terme d'avoir trop de gens dans les prisons.

Règlement du marché couvert.
Séance du 27 mars 2003.
 
M. GAMBUTO ajoute que la presse a utilisé le terme de referendum, ou de sondage et qu'aujourd'hui, on parle de consultation. En fait, c'est un questionnaire qui a été envoyé.
                En règle générale, ceux qui répondent à ce type de consultation, sont ceux qui sont d'accord, et compte tenu du peu de retour, il ne peut pas considérer qu'il s'agit là d'une demande évidente mais que cela justifie plutôt une décision déjà prise, li aurait préféré que l'argent qui a été mis sur la communication et sur la volonté de faire ce marché du dimanche en centre ville, fût utilisé pour le marché de Verdun qui en a besoin tant au niveau de son revêtement que des parkings, que la gestion de la sécurité, la circulation.
                Par ailleurs, il demande si une étude a été faite sur la variation des achats des consommateurs sur les marchés du vendredi, du samedi qui irait jusqu'au dimanche, si cela ne va pas tuer le marché place de Verdun et si cela ne va pas créer une concurrence entre les marchés du centre ville, ceux qui ont lieu pendant toute la semaine.
Enfin M. Gambuto demande s'il ne serait pas plus judicieux que cette dynamique commerciale existe les jours où tous les commerces sont ouverts.

Lotissement Jardin des Lys.
Séance du 27 mars 2003.

M. GAMBUTO indique que son groupe va voter contre simplement parce qu'il n'y a pas de projet défini. II regrette qu'il n'y ait pas un cahier des charges définissant avec précision ce que l'on attend comme construction, et vendre ensuite le terrain à un promoteur. Il estime que la Ville n'a aucune maîtrise du dossier.

Zone industrielle des Livraindières - Cession de terrains à la communauté d'Agglomération du Drouais.
Séance du 27 mars 2003.

M. GAMBUTO n'est pas contre le fait de mettre en commun puisque c'est l'essence même de la communauté mais ce qui l'ennuie c'est que le Maire avait expliqué, lors des débats sur la mise en place de la communauté, que chaque commune était maître de ce qui se passait sur son propre sol. A partir du moment où on cède ces terrains avant d'avoir défini précisément ce qu'il y aura dessus, la Ville risque de perdre cette possibilité d'accepter ou non ce que la communauté va décider d'installer.

Conseil municipal du 06/02/03

Parc des expositions - signature des contrats pour les manifestations organisées au parc des Expositions.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO veut être sûr d'avoir bien compris qu'à partir du moment où une personne qui aura été désignée, pourra décider de ce qui se passe dans le parc des expositions, le choix des manifestations ne se fera plus en conseil municipal.
                M. LEMARE lui répond que le choix de la programmation du parc des expositions n'est jamais passé au conseil municipal. Le directeur du parc des expositions est chargé des relations avec les loueurs potentiels. Quand un engagement est pris, il faut signer un contrat et ce qui est demandé ce soir au conseil, c'est l'autorisation pour le maire et l'adjoint délégué de signer lesdits contrats, quel que soit l'objet de la manifestation.

                M. GAMBUTO veut savoir si le conseil municipal continuera de voter les tarifs des manifestations organisées au parc des expositions, ce qui permet de débattre sur la programmation de la ville.

Salon des artistes et artisans de France.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO indique que le groupe de la gauche plurielle va s'abstenir car cet événement, au même titre que l'évènement précédent, contribue à la mort de la Saint-Denis. Il trouve regrettable que ce salon des artistes et artisans de France ne se tiennent pas dans le parc des expositions pendant la Saint-Denis.

Salon de l'automobile et de la moto.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO propose pour des opérations purement commerciales comme celle-ci, de louer directement le parc des expositions et de laisser à la charge des exposants, l'organisation, les risques financiers, les coûts. Il avait cru comprendre qu'ils étaient demandeurs pour une telle manifestation.

Quartier de la Croix-Tiénac.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO trouve qu'il est demandé de voter avant que ce soit discuté et il s'interroge sur la nature des travaux. Il précise qu'il votera également contre.

Désaffection des locaux des écoles Maria Montessori et Célestin Freinet.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO a bien entendu qu'il était prévu d'agrandir la cour de récréation et d'y mettre les jeux. Compte tenu de la structure de l'école, il ne voit pas où les mettre ailleurs que dans la rue. Il trouve qu'il est demandé maintenant de prendre une décision et que l'on verra après ce que l'on pourra faire. Il préfère décider de faire quelque chose pour la circulation plutôt que d'avoir le vœu pieu d'apprendre à conduire à tous les drouais.
Il ajoute qu'il a été question au cours de réunions, du développement de ce quartier et d'y amener une population plus importante. Il constate qu'il n'en est pas tenu compte puisqu'il est décidé de fermer les écoles. Supprimer une école de façon définitive, c'est faire mourir une partie du quartier.
Cela a déjà été discuté pour l'école Jules Ferry. Une école est fondamentale surtout dans un quartier comme celui-ci, où l'on vit un peu comme dans des villages où les gens se retrouvent devant l'école pour accompagner leurs enfants…

M. GAMBUTO ne comprend pas tous les propos de M. LARSONNEUR, qu'il trouve contradictoires : d'un côté, il dit qu'il y a concertation depuis des années, et d'un autre côté, il dit qu'il faut délibérer aujourd'hui à cause du problème de délai.
Il lui semble qu'on n'a pas perdu une centaine d'élèves en quelques semaines, que ce genre de débat aurait pu être mené plus en amont, tous ensemble comme l'expliquait M. MAGER-MAURY, et de pouvoir en concertation avec les élus et les familles, trouver les solutions et il y en a. En ce qui concerne la question sur l'avenir du quartier et la population, la réponse ne tient pas compte du développement important de population qui est prévu dans les projets.

Syndicat intercommunal de Transport d'élèves de Dreux - Augmentation du prix du coupon.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO comprend que M. LARSONNEUR regrette qu'un syndicat dans lequel il siège prenne une décision. Il précise que c'est comme en conseil municipal : lorsqu'une décision est prise à la majorité, il est demandé au conseil municipal de l'assumer.
Il indique que M. LARSONNEUR n'a pas précisé pourquoi cette augmentation était insupportable, il a seulement parlé de coûts de gestion. Par ailleurs, il voudrait connaître le nombre d'élèves concernés par cette augmentation et savoir si un effort, plus important que maintenant, ne peut pas être fait en la matière, par le Conseil Général. Pour terminer, il préférerait que cette différence de coût soit prise en charge par la municipalité parce que les familles n'ont pas toujours les moyens pour régler ces déplacements.

Centre Commercial Ouest.
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO précise que le document présenté en commission n'indiquait pas 16 700
m2, mais était décomposé en 12 300 m2 à 18,23 € 1TC le m2 et 4 400 m2 à 1 € symbolique pour la totalité. En conseil municipal, cela devient 16 700 m2 à 14,59 € 1TC par mètre carré. On se retrouve donc à 14,59 € même s'il y a une partie non constructible et une partie constructible. Il croit que le service des Domaines a estimé le mètre carré à 18,23 € 1TC. Il rappelle que le 19 décembre, pour des terrains à peu près similaires sur la même zone, le conseil municipal a voté l'engagement de vendre à la société SOPIC NORD, des terrains à 45,58 € TTC le mètre carré. Il n'arrive pas à comprendre pourquoi ce terrain est vendu trois fois moins cher que ce qui a été vendu quelques mètres plus loin à la société SOPIC NORD. On se retrouve quand même avec une différence, dans cette simulation, de 3,5 millions de francs. Il demande ce qui justifie le fait que dans une même zone, un terrain puisse être trois fois moins cher alors que c'est une même destination commerciale…

M. GAMBUTO précise qu'il y a une différence fondamentale entre inutilisable et inconstructible. Il trouve concevable qu'il y ait une partie non constructible et utilisée à des fins autres que des bâtiments, mais insiste sur le prix qui est trois fois moins cher.

Procédure de déclassement du domaine public - Stade du lièvre d'or
Séance du 6 février 2003.

M. GAMBUTO s'étonne de ne pas avoir de convention.
M. le Maire lui répond qu'elle a été votée la dernière fois.
M. GAMBUTO insiste pour dire qu'à sa connaissance, il n'existe pas de convention qui précise le nombre de logements à construire et à quel endroit.
M. le Maire lui répond que le document est en préparation.
M. GAMBUTO s'étonne de devoir voter une convention qui n'existe pas encore.
Il a par ailleurs noté une contrepartie sur les 1% logement dans le cadre de la démolition et il avait cru comprendre qu'elle ne coûterait rien.
               
Comme on cède la totalité et qu'on dit qu'on va aménager un terrain à la place, poursuit-il, pourquoi ne pas prévoir que cet espace figure dans la convention en précisant qu'il restera dans le domaine public.

                M. LARSONNEUR précise que l'association foncière du logement intervient dans le cadre réglementaire du 1% logement, ou plus exactement c'est l'union de l'économie solidaire du logement qui intervient. L'association foncière qui vient d'être créée se met en place et n'a pas encore réalisé de véritables conventions de mise en oeuvre. Les terrains cédés à la foncière sont des droits à construire et dans quinze ans, la foncière aura l'obligation de céder l'ensemble du terrain construit à la gestion des fonds de retraite. Ce n'est donc pas quelque chose de donner à fonds perdu pour la collectivité. Le terrain est en échange de son intervention sur les opérations de renouvellement urbain.
Donc on donne des droits à construire en échange des financements pour démolir, réaménager les sites.

                M. GAMBUTO intervient de nouveau pour dire que s'il n'y avait pas la contrepartie des démolitions, cet argent pourrait être récupéré.

                M. LARSONNEUR lui précise de nouveau que toute démolition sur un site donnera ces terrains en contrepartie de l'intervention de démolition et de réaménagement et des reconstructions.

                M. GAMBUTO reformule sa question s'il n'y avait pas eu ces terrains cédés pour 1 € symbolique, s'il n'y avait pas eu cet argent versé, la Ville aurait dû dépenser de l'argent pour la démolition. Donc cela veut dire que c'est un manque à gagner et que la démolition représente un coût pour la Ville, contrairement à ce qui a été annoncé.

                M. le Maire explique que c'est le système de financement actuel et la contrepartie est la mise à disposition de terrains afin de reconstruire des maisons individuelles sans que cela coûte à la Ville.
                M. GAMBUTO ne parle pas de cette opération. Il veut seulement dire que les démolitions, contrairement à ce qui a été dit, coûtent de l'argent.

                M. LARSONNEUR rappelle une nouvelle fois que s'il n'y avait pas ces interventions de l'association foncière du logement, pour 50% du coût de l'opération - 50% par l'Etat, 20% par le CIL, 30% par la foncière logement -, il n'y aurait pas de démolitions et les terrains resteraient dans le patrimoine de la Ville et les immeubles dans celui de l'OPAC.

Création d'un parc de stationnement souterrain - Permis de construire.
Séance du 6 février 2003.

                M. BRUCK : Les communes sont tenues, au même titre que toutes personnes publiques ou privées, de se soumettre à la législation du Code de l'Urbanisme relative aux permis de construire.

                Dans la mesure où le Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son article L 2122-21 que le Maire est chargé des décisions du Conseil Municipal et, notamment de diriger les travaux communaux, toute demande de permis de construire signée par le Maire au nom de la Commune, doit être précédée d'une délibération du Conseil Municipal.
                Par conséquent, je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la création d'un parc de stationnement souterrain place Mésirard.

                M. GAMBUTO rappelle qu'il n'a toujours pas connaissance des besoins de places de parking en centre-ville qui pourraient justifier la construction de ce parking souterrain. Il rappelle aussi que son groupe s'interroge sur le détournement de la voie principale qui passera devant le lycée Rotrou ce qui va rendre beaucoup plus dangereux la sortie des élèves.


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